L’Union européenne va proposer un cadre pour contrôler les importations des minerais de conflit

L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de ces minerais alimente en effet les conflits et les violations des droits humains. Ces minerais sont abondamment utilisés dans l’industrie électronique, mais aussi dans l’automobile, l’aéronautique, les emballages alimentaires… Le projet pourrait aussi inclure d’autres pays, comme la Birmanie ou l’Afghanistan, mais ne s’appliquerait aux entreprises que sur une base volontaire. Les Etats-Unis disposent déjà d’une législation (Dodd-Frank Section 1502) allant dans ce sens : à partir du 31 mai 2014, les entreprises cotées sur le marché américain devront en effet communiquer certaines informations sur l’origine des minerais cités ci-dessus susceptibles de provenir de RDC ou des régions avoisinantes.