Gouvernance : assemblées générales, Suisse

Le Code des obligations révisé est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2023. Il autorise les sociétés à organiser leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires, à condition que ce soit prévu dans les statuts. Les deux premières assemblées

Assemblées générales

La saison a débuté. Dans les pays de langue et de tradition anglaises, les « proxy fights » sont une pratique importante dans la relation entre les sociétés et leurs investisseurs. Longtemps cantonné au marché étatsunien, ce type d’action s’étend au Royaume-Uni, à l’Australie et même à l’Afrique du Sud. En France, la démarche est encore timide, […]

La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales

Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration,

Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets

D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles […]

Les questions liées à la santé et à la nutrition n’ont pas encore la place qu’elles méritent dans les rapports et les assemblées générales

Conduits par l’organisation britannique ShareAction, des investisseurs qui détiennent 215 milliards de dollars d’actifs avaient déposé une résolution en janvier, en vue de l’assemblée générale annuelle d’Unilever de mai. La coalition invitait le groupe à se fixer des objectifs ambitieux de vente de produits plus sains. À la suite de cette initiative, la firme a déclaré

En Europe, les investisseurs s’affrontent lors des assemblées générales des entreprises pétrolières

En amont de l’assemblée générale de BP qui s’est tenue le 12 mai 2021, un mouvement d’actionnaires coordonné par l’association Follow This avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour du groupe pétro-gazier (IE n° 345). Ces actionnaires demandaient à BP de réaliser un nouveau rapport sur sa stratégie et ses politiques sous-jacentes pour atteindre des objectifs conformes à […]

Les batailles de mandats se multiplient dans les assemblées générales en Europe

Le mouvement d’actionnaires néerlandais Follow This a déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de BP qui doit se tenir le 12 mai 2021. Tout en reconnaissant les progrès faits par la compagnie depuis 2019 en matière de climat, Follow This affirme que les objectifs de cette dernière ne sont pas encore totalement alignés […]

Des investisseurs canadiens exhortent des sociétés immobilières sur l’accès au logement

SHARE est une association canadienne d’actionnaires engagés qui travaille avec un réseau d’investisseurs canadiens responsables gérant plus de 23 milliards de dollars canadiens d’actifs (15 milliards d’euros). Sa mission est de favoriser la construction d’une économie inclusive, durable et productive. Le 13 mai, l’organisation a adressé une lettre ouverte aux deux plus importants propriétaires d’immeubles résidentiels du pays : […]

Assemblées générales

Ci-dessous, les dates des assemblées générales des sociétés du CAC 40 (en dehors de Pernod Ricard et de Sodexo dont les assemblées se sont déroulées respectivement en novembre 2019 et en janvier 2020).

Deux cents sociétés mondiales classées sur la base de l’égalité F/H

Equileap est une agence néerlandaise spécialisée dans la fourniture de données sur la mixité dans les grandes entreprises cotées de vingt-trois pays développés, à destination des investisseurs financiers. Elle a publié, le 4 octobre, sa 2e étude sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les grandes entreprises mondiales. Pour ce faire, elle a noté et […]

EDF confirmé pour le barrage Shweli 3 (Birmanie), un projet surveillé de près par la société civile

Le 13 septembre dernier, la direction générale du Trésor français a publié une brève selon laquelle le ministère birman de l’Energie et de l’Electricité avait signé le 5 septembre une Notice to Proceed désignant le consortium en charge du développement du futur barrage Shweli 3, non loin de la ville de Mongmit (Birmanie). Ce consortium est constitué du […]

Les sociétés britanniques doivent encore améliorer leur reporting sur la diversité

Le nouveau code de gouvernance des entreprises du Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A quelques mois de cette échéance, le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur de l’audit et de l’information financière du pays, a publié, le 17 septembre, un rapport sur la diversité dans les conseils d’administration. Si le document reconnaît que la plupart des plus […]

Assemblée générale de Sodexo : 23 janvier 2018

L’assemblée générale de Sodexo s’est déroulée le 23 janvier 2018 et a duré deux heures quarante. Cette année, la réunion des actionnaires a été caractérisée par la nomination effective de Denis Machuel au poste de directeur général. Il succède ainsi à Michel Landel qui a occupé cette fonction durant 12 ans. En comparaison avec les autres sociétés du […]

Assemblée générale de Danone : 27 avril 2017

L’assemblée générale de Danone s’est déroulée le 27 avril 2017 (durée 2h35 dont 1h30 consacrée aux présentations). L’assemblée a revêtu une forme un peu atypique. D’une part, elle n’a consacré aucun développement à la rémunération des dirigeants, qui devrait pourtant occuper une place non négligeable dans la plupart des assemblées compte tenu de l’évolution de la législation […]

Assemblée générale d’Axa : 26 avril 2017

L’assemblée générale d’Axa s’est déroulée le 26 avril 2017 (durée 2h55) sous l’égide de Denis Duverne son président et de Thomas Buberl, son nouveau directeur général. Comme l’année précédente, le débat avec la salle a été alimenté par plusieurs questions à connotation sociale, environnementale et sociétale qui montrent l’intérêt que portent les actionnaires à la […]

Vue d’ensemble des projets de résolution soumis aux assemblées générales américaines

Le rapport Proxy Preview recense et analyse les projets de résolution des assemblées générales des sociétés américaines. Ce travail est réalisé chaque année par les organisations américaines As You Sow, Proxy Impact et Sustainable Investments Institute. Les auteurs se félicitent que le nombre de projets de résolution relatifs aux enjeux de la RSE soit en augmentation (430 cette année contre 370 en […]

Assemblée générale Axa, 27 avril 2016

Henri de Castries, qui a annoncé son départ d’Axa il y a de cela quelques semaines, présentait, le 27 avril 2016, sa dernière assemblée générale. Celui qui a présidé à la destinée du groupe pendant seize ans est ainsi revenu sur ses réalisations depuis 2010 qu’il a comparées aux ambitions qui avaient alors été affichées. […]

Assemblée générale Vivendi, 21 avril 2016

L’assemblée de Vivendi du 21 avril a duré 3h00 (deux heures pour la présentation, 50 minutes pour les échanges, 10 minutes pour les votes). Relevons deux initiatives intéressantes pour commencer, et qui pourraient être généralisées dans les assemblées des autres sociétés : l’incrustation, en médaillon sur l’écran, d’une personne traduisant en langage des signes les propos tenus par les […]