Le 25 octobre 2025, TotalEnergies a transmis aux autorités mozambicaines un avis de levée de la clause de force majeure sur son projet Mozambique LNG. La force majeure avait été déclarée en avril 2021 à la suite de l’attaque du port de Palma par le groupe terroriste Al-Shabab. L’entreprise doit cependant encore Continue reading →
Category Archives: Justice
En Nouvelle-Zélande, la Cour suprême déclare que quatre chauffeurs d’Uber ont droit au statut de salarié
En 2022, quatre chauffeurs Uber ont intenté une action contre la société de transport avec chauffeur Uber devant le tribunal du travail néo-zélandais au sujet de leur statut professionnel. Ils ont fait valoir que les chauffeurs devraient être considérés comme des employés plutôt que comme des travailleurs Continue reading →
La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises
En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →
À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse
Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →
En Allemagne, des associations portent plainte contre les géants du café pour violation des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement
Le 30 octobre 2025, plusieurs associations, parmi lesquelles Coffee Watch et International Rights Advocates (IRA), ont déclaré avoir porté plainte auprès de l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) contre les géants du café Continue reading →
Les grandes compagnies aériennes européennes s’engagent à mettre un terme à toute communication trompeuse sur leurs actions climatiques
En 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a déposé une plainte visant les allégations trompeuses relatives au climat de plusieurs compagnies aériennes européennes. À la suite de cette plainte, la Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement Continue reading →
Des citoyens philippins et pakistanais réclament des indemnités à Shell, RWE et Heidelberg Materials pour leur responsabilité dans les « catastrophes climatiques »
Les conséquences du changement climatique (ouragans, inondations, sécheresses, incendies…) s’intensifient partout dans le monde. Face aux ravages causés par ces phénomènes météorologiques extrêmes, les communautés seront inévitablement amenées à demander des comptes aux entreprises Continue reading →
TotalEnergies est déclaré coupable de pratiques commerciales trompeuses par la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris
En juillet 2021, Impact Entreprises faisait le constat que la publicité et la communication trompeuses constituaient de nouvelles armes utilisées par les ONG contre les sociétés énergétiques. Cela s’observe dans plusieurs pays : aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, et même Continue reading →
Au début des années 2000, BNPP a aidé la dictature soudanaise à se procurer des dollars. Trois victimes du régime viennent d’obtenir d’un tribunal le droit d’être dédommagées
De 2002 à 2008, le gouvernement soudanais a commis des violations massives des droits humains ayant entraîné la mort de plus de 300 000 personnes (selon les Nations unies), en particulier au Darfour. Pour se maintenir en place, le régime d’Omar el-Béchir avait besoin des revenus générés par ses Continue reading →
Justice, taxonomie, gaz, nucléaire
En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →
Justice, hydrocarbures, autorisations
Le 17 octobre 2022, deux lauréates du prix Goldman pour l’environnement (surnommé le « Nobel vert »), Liziwe McDaid (The Green Connection, Afrique du Sud) et Claire Nouvian (BLOOM, France) ont lancé la campagne #OceanTotalDestruction. Elles appellent TotalEnergies à renoncer à ses projets Continue reading →
Anti-ESG, États-Unis, justice
Le 28 juillet 2025, la Science-Based Targets Initiative (SBTi) et le CDP ont été assignés à comparaître par le procureur général de Floride, James Uthmeier, dans le cadre d’une enquête visant à protéger les consommateurs contre un « cartel climatique ». Le procureur général accuse CDP et SBTi de Continue reading →
Droits et libertés, foncier, culture, justice
En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →
Anti-ESG, États-Unis, justice
Le 28 juillet 2025, la Science-Based Targets Initiative (SBTi) et le CDP ont été assignés à comparaître par le procureur général de Floride, James Uthmeier, dans le cadre d’une enquête visant à protéger les consommateurs contre un « cartel climatique ». Le procureur général accuse CDP et SBTi Continue reading →
Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés
En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →
Amazon fait l’objet d’un projet d’action de groupe pour avoir distribué du riz contenant du cadmium et de l’arsenic
Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture conventionnelle. On en trouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, le riz… Il Continue reading →
Un tribunal brésilien suspend un projet de compensation carbone à la suite de la plainte d’un peuple autochtone
De nombreux acteurs économiques indiquent avoir repoussé leurs objectifs en matière de neutralité carbone, soit parce qu’ils considèrent que le contexte politico-économique ne permet plus de les tenir, soit parce qu’ils prennent conscience qu’ils étaient de toutes les manières inatteignables, soit Continue reading →
Procès de TotalEnergies pour greenwashing. Le verdict est attendu pour le 23 octobre prochain
En mars 2022, trois ONG (Amis de la Terre France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous), avec le soutien de l’association ClientEarth, ont assigné TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Le procès s’est déroulé le 5 juin 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris, dans une salle Continue reading →
Des associations sud-coréennes et mozambicaines saisissent la justice contre des institutions financières sud-coréennes au sujet d’un projet gazier au Mozambique
Le 20 mai 2025, le P.-D.G. de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a déclaré que son groupe avait l’intention de relancer son très controversé projet gazier offshore Mozambique LNG d’ici l’été prochain. Mais le projet de TotalEnergies n’est pas le seul à être mis en œuvre dans la zone. La major Continue reading →
Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites
En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →