Le 30 septembre 2026, un comté du New Jersey, le Middlesex, a porté plainte contre plusieurs grandes compagnies pétrolières et gazières devant un tribunal de première instance. La collectivité cherche à recouvrer les coûts liés aux dommages causés par l’aggravation des inondations et les autres conséquences Continue reading →
Category Archives: Justice
Les algorithmes d’Uber affectent négativement la rémunération des chauffeurs européens, qui se rebiffent
Le 21 août 2026, l’Autorité néerlandaise de protection des données a indiqué avoir infligé une amende de 825 millions d’euros à Uber. L’organisme a en effet constaté que la plateforme prenait des décisions entièrement automatisées concernant ses chauffeurs, ce qui est interdit par le Règlement général sur Continue reading →
Des civils ukrainiens, victimes d’attaques de drones, accusent une société américaine de ne pas avoir empêché la diffusion de matériel sensible vers la Russie
Les guerres modernes entre États montrent l’importance prise par les drones dans le déroulement des opérations. Leur utilisation entraîne de nombreuses victimes sur les champs de bataille, mais aussi parmi les populations civiles. Ce sont désormais des milliers de ces appareils qui sont échangés chaque mois entre Continue reading →
Une juge s’oppose à la décision de l’État de New York de faire financer l’adaptation au changement climatique par les producteurs d’énergie fossile
En décembre 2024, l’État de New York a adopté une loi intitulée Climate Change Superfund Act. La loi S2129A obligeait les entreprises intervenant dans le domaine des combustibles fossiles à contribuer aux coûts d’adaptation au changement climatique. Elle les aurait contraintes à verser 75 milliards de dollars Continue reading →
Deloitte accepte de payer 21 millions de dollars pour mettre un terme à un litige en lien avec sa politique de diversité, égalité et inclusion
Dès son entrée en fonction, Donald Trump a signé un décret supprimant les préférences fondées sur la DEI (diversité, égalité et inclusion) dans les marchés publics fédéraux et exigeant des entreprises qu’elles affirment « ne pas se livrer à des discriminations illégales, y compris des pratiques DEI illégales ». Cette Continue reading →
Dans le monde, le nombre d’actions judiciaires à l’encontre des centres de données progresse
La London School of Economics (LSE) a publié le 25 juin 2026 un rapport dans lequel elle analyse environ 3 600 poursuites juridiques liées au climat déposées depuis 1986. Plus des trois quarts d’entre elles ont été enregistrés depuis 2015 (date de l’accord de Paris). Les États-Unis sont la juridiction où a été relevé Continue reading →
TotalEnergies doit revoir son plan de vigilance afin d’y intégrer les rejets de GES de ses clients
Depuis plusieurs années, TotalEnergies soutient que la responsabilité des émissions de GES dues à la combustion de ses produits (scope 3 aval) revient aux consommateurs ou aux fabricants des machines qui s’en servent (véhicules, centrales, etc.). De plus, pour le pétrolier, lui imputer ce rôle reviendrait, d’un point de Continue reading →
La Cour suprême des États-Unis accorde un blanc-seing à Bayer (Monsanto) dans les procès engagés contre son Roundup
Le 25 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé une décision de 2023 d’un tribunal du Missouri qui obligeait la société agrochimique Monsanto à verser 1,25 million de dollars de dommages et intérêts à John Durnell pour avoir omis d’avertir les clients du caractère cancérigène potentiel de son Continue reading →
Dans de nombreuses régions du monde, les projets d’énergie renouvelable sont contestés, y compris devant les tribunaux
La transition de l’économie mondiale des énergies fossiles vers des sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre est très lente, beaucoup trop lente. Les investissements dans les infrastructures destinées aux énergies propres n’en demeurent pas moins conséquents et ne sont pas sans poser Continue reading →
Première mondiale : un opérateur téléphonique est cité en justice pour avoir livré des données de ses clients à un régime autoritaire
La confidentialité des échanges numériques est devenue une préoccupation majeure pour des millions de personnes à travers le monde. Cette préoccupation concerne leur vie privée, mais aussi leur sécurité. Elle est surtout palpable lorsque les prestataires opèrent dans des pays autoritaires où la surveillance Continue reading →
Un tribunal reconnaît que la plainte d’un agriculteur belge quant à la responsabilité de TotalEnergies sur les dommages climatiques qu’il a subis est recevable
En mars 2024, soutenu par trois ONG (Greenpeace Belgium, LDH et FIAN Belgium), l’agriculteur belge Hugues Falys a porté plainte contre TotalEnergies (TE) pour sa responsabilité dans la crise climatique. Plusieurs événements, notamment des sécheresses et des vagues de chaleur, ont fortement affecté son Continue reading →
À la suite de la plainte d’une association auprès de la Bourse de Singapour, une entreprise indonésienne supprime subrepticement des données clés de son site Internet ?
Le 24 février 2026, l’association australienne Market Forces a déposé une plainte auprès de la Bourse de Singapour contre la banque singapourienne Oversea-Chinese Banking Corporation (OCBC). Elle lui reprochait de publier des informations susceptibles d’induire en erreur les investisseurs et les actionnaires, et de Continue reading →
Les importations de granulés de bois de Malaisie sont dans le collimateur des associations environnementales
Le 26 juin 2025, deux associations, Biofuelwatch et Comité Schone Lucht, ont déposé une plainte contre la société RWE auprès de l’autorité néerlandaise chargée de la mise en œuvre et du contrôle des instruments de marché contribuant à une société climatiquement neutre (Autorité néerlandaise des émissions). L’énergéticien Continue reading →
Yves Rocher, première entreprise française à être condamnée en France à réparer les préjudices causés par ses activités à l’étranger
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société mère du groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance dans son ancienne filiale turque Flormar. Cela fait suite à une plainte déposée par les associations ActionAid France et Sherpa, le syndicat Petrol-İş et 81 anciens salariés de Continue reading →
Bayer, cancer, justice
Bayer et les avocats de patients atteints de cancer ont annoncé le 17 février 2026 un projet d’accord de 7,25 milliards de dollars pour mettre un terme à des dizaines de milliers de poursuites aux États-Unis alléguant que l’entreprise n’avait pas averti que son Roundup (herbicide à base de glyphosate fabriqué par sa filiale Monsanto) pouvait Continue reading →
Aux États-Unis et au Brésil, les populations autochtones se présentent en défenseurs des écosystèmes locaux
L’administration Trump poursuit ses efforts pour ouvrir l’accès de la partie arctique de l’Alaska aux compagnies pétrolières. Or, certaines de ces zones sont particulièrement vulnérables. Le 17 février 2026, des écologistes et des représentants du peuple Iñupiat ont déposé deux plaintes pour bloquer une Continue reading →
Une association australienne accuse une banque singapourienne de tromper les investisseurs quant à sa politique climatique
L’association australienne Market Forces est affiliée à Friends of the Earth Australia. Elle intervient pour empêcher les investissements dans les projets qui nuisent à l’environnement et contribuent au dérèglement climatique. Le 24 février 2026, l’ONG a déposé une plainte auprès de la Bourse de Continue reading →
Trois associations espagnoles attaquent en justice l’agence de voyages eDreams pour ses activités dans les colonies israéliennes
La société espagnole eDreams ODIGEO SA est l’une des plus grandes agences de voyages en ligne d’Europe. Elle est cotée sur le marché boursier espagnol. Le groupe exploite des marques comme eDreams, Opodo, GO Voyages et Liligo. Le 2 septembre 2025, alors que les prises de position contre l’intervention israélienne à Continue reading →
Est-il possible, en France, aux États-Unis ou ailleurs, de juridiquement individualiser la responsabilité du dérèglement climatique ?
Les 19 et 20 février derniers, le tribunal judiciaire de Paris a accueilli le procès qui oppose la société pétrolière française TotalEnergies à plusieurs associations et à la ville de Paris. Les requérants réclament que la compagnie prenne « les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5 °C de l’accord de Paris ». L’histoire Continue reading →
Au Kenya, des récupérateurs de déchets obtiennent une indemnité en réparation de la violation de leur droit à un environnement propre et sain
Les déchets sont une source de revenus pour de nombreuses personnes dans les PED. Mais ils présentent aussi un risque important pour la santé des récupérateurs. La décharge de Dandora (à l’est de Nairobi, au Kenya) est l’une des plus grandes d’Afrique. Des études ont montré de fortes concentrations de métaux Continue reading →