Category Archives: Justice

TotalEnergies est déclaré coupable de pratiques commerciales trompeuses par la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris

En juillet 2021, Impact Entreprises faisait le constat que la publicité et la communication trompeuses constituaient de nouvelles armes utilisées par les ONG contre les sociétés énergétiques. Cela s’observe dans plusieurs pays : aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, et même Continue reading →

Au début des années 2000, BNPP a aidé la dictature soudanaise à se procurer des dollars. Trois victimes du régime viennent d’obtenir d’un tribunal le droit d’être dédommagées

De 2002 à 2008, le gouvernement soudanais a commis des violations massives des droits humains ayant entraîné la mort de plus de 300 000 personnes (selon les Nations unies), en particulier au Darfour. Pour se maintenir en place, le régime d’Omar el-Béchir avait besoin des revenus générés par ses Continue reading →

Justice, taxonomie, gaz, nucléaire

En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →

Droits et libertés, foncier, culture, justice

En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →

Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés

En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →

Amazon fait l’objet d’un projet d’action de groupe pour avoir distribué du riz contenant du cadmium et de l’arsenic

Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture conventionnelle. On en trouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, le riz… Il Continue reading →

Un tribunal brésilien suspend un projet de compensation carbone à la suite de la plainte d’un peuple autochtone

De nombreux acteurs économiques indiquent avoir repoussé leurs objectifs en matière de neutralité carbone, soit parce qu’ils considèrent que le contexte politico-économique ne permet plus de les tenir, soit parce qu’ils prennent conscience qu’ils étaient de toutes les manières inatteignables, soit Continue reading →

Des associations sud-coréennes et mozambicaines saisissent la justice contre des institutions financières sud-coréennes au sujet d’un projet gazier au Mozambique

Le 20 mai 2025, le P.-D.G. de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a déclaré que son groupe avait l’intention de relancer son très controversé projet gazier offshore Mozambique LNG d’ici l’été prochain. Mais le projet de TotalEnergies n’est pas le seul à être mis en œuvre dans la zone. La major Continue reading →

Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites

En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →

Dans un contexte de course aux minerais de transition conflictuel, la Colombie réclame un accord international contraignant sur les minéraux

La guerre commerciale mondiale ouvertement déclenchée par Donald Trump a, bien sûr, d’importantes répercussions négatives sur le commerce international et, notamment, sur l’approvisionnement en terres rares de plusieurs industries. Les tensions se sont aggravées début avril à la Continue reading →

D’anciens travailleurs migrants au Qatar attaquent en justice des agences de communication pour avoir favorisé la traite d’êtres humains

On entend souvent dire que la demande pour les produits et services qui prennent en compte des préoccupations sociales et environnementales est encore trop faible. Pourtant, si l’on en croit les sondages régulièrement publiés dans la plupart des parties du monde, les intentions des consommateurs semblent Continue reading →

L’association NOYB saisit la CNIL autrichienne (DSB) contre Ubisoft pour avoir indûment collecté les données personnelles des joueurs

NOYB (None Of Your Business) est une organisation autrichienne de défense de la vie privée. Elle s’est déjà fait connaître en portant plainte contre des sociétés comme Google, Cdiscount, Netflix, etc., les accusant d’avoir enfreint le RGPD (Règlement général [européen] sur la protection des données). Cette Continue reading →

Les autorités australiennes continuent de traquer les informations trompeuses sur le climat

La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →

Aux États-Unis, la chasse aux promoteurs de la diversité et les menaces battent leur plein

Avant et immédiatement après son élection, Donald Trump a promis de débarrasser le pays des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Une note d’information publiée deux jours après son entrée en fonction disposait que l’administration inciterait Continue reading →

Les associations BLOOM et Foodwatch assignent Carrefour en justice pour manquement à son devoir de vigilance sur les questions sociale, environnementale et de santé

Depuis près de deux ans, les associations BLOOM et Foodwatch ainsi que d’autres ONG ont engagé un dialogue déterminé avec le groupe Carrefour sur sa politique concernant ses approvisionnements en thon. Les demandes ont visé à obtenir des informations précises quant à cette Continue reading →

Apple poursuivie en justice pour avoir affirmé que trois de ses montres étaient neutres en carbone

Certaines entreprises renoncent aux échéances (plus ou moins lointaines) qu’elles s’étaient fixées pour atteindre la neutralité carbone. Elles prennent cette décision soit parce qu’elles avaient visé ces objectifs avec légèreté et/ou approximation, soit parce qu’elles avaient mal évalué leurs capacités pour Continue reading →