De nombreux acteurs économiques confient parfois qu’ils aimeraient aller plus loin en matière de responsabilité élargie d’entreprise, mais que la demande ne le permet pas. Cependant, la demande peut être orientée, ne serait-ce que grâce à la communication et à la publicité. C’est du reste Continue reading →
Category Archives: Justice
Un tribunal allemand va se prononcer sur une éventuelle responsabilité de RWE dans le risque de débordement d’un lac andin à cause du changement climatique
La ville péruvienne de Huaraz, située dans la cordillère des Andes, est menacée par le débordement du lac glaciaire Palcacocha, qui est alimenté par la fonte accélérée du glacier situé au-dessus de la ville, à quelque 4 500 mètres d’altitude. Le 24 novembre 2015, Saúl Luciano Lliuya, un agriculteur local Continue reading →
Climat, justice
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a annulé une décision de 2021 ordonnant à Shell de réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Le tribunal ne s’estime pas en mesure de conclure que Shell doive diminuer ses émissions de CO2 de 45 %. Pour autant, la Continue reading →
Nouvelle action juridique en Californie pour pollution aux plastiques contre les géants du soda PepsiCo et Coca-Cola
Le 29 octobre 2024, le comté de Los Angeles a annoncé avoir intenté une action en justice contre PepsiCo et Coca-Cola devant la Cour supérieure de Los Angeles. Il affirme que ces deux groupes jouent un rôle conséquent dans l’impact de la pollution au plastique sur l’environnement et la Continue reading →
Des agriculteurs ghanéens protestent auprès du régulateur du pays à propos de la déforestation, du salaire décent, du travail des enfants et de l’utilisation de pesticides
Les plantations de cacao sont présentées par les associations comme étant d’importants facteurs de déforestation et à l’origine de l’exploitation d’enfants. Sous la pression de ces organisations, les autorités européennes ont averti à de nombreuses reprises les principaux producteurs mondiaux, comme Continue reading →
La pression sur Israël s’accentue de la part de l’ONU, des syndicats et des associations
Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération Continue reading →
Aux États-Unis, une première plainte est déposée contre un fournisseur de gaz qui n’est pas producteur pour sa responsabilité dans les événements météorologiques
Le comté de Multnomah (Oregon, États-Unis) a porté plainte contre plusieurs compagnies pétrolières et gazières pour leur responsabilité présumée dans la vague de chaleur mortelle qui a frappé la région en 2021. Il leur réclame 52 milliards de dollars afin de financer des mesures d’adaptation visant Continue reading →
Les salariés d’une filiale de Valeo en Malaisie vont avoir leur syndicat interne après trois ans de recours devant les tribunaux
Pays de 34 millions d’habitants, la Malaisie se situe aux alentours du 30e rang mondial par son PIB mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Celui-ci a augmenté de 170 % depuis le début du siècle. À titre de comparaison, celui de la France a progressé de 27 % sur la même période. La Malaisie Continue reading →
Aux États-Unis, un groupe de juristes envisage d’engager une action de groupe contre la filiale de Vivendi Gameloft
Le 3 octobre 2024, l’organisation étatsunienne ClassAction.org a indiqué qu’elle suspectait que l’éditeur et développeur de jeux Gameloft (groupe Vivendi) avait peut-être violé la loi fédérale sur la protection de la vie privée relative aux vidéos (Video Privacy Protection Act – VPPA). L’organisation projette Continue reading →
Affaire Nestlé Waters et traitement des eaux interdit : la convention judiciaire conclue en septembre ne clôt pas le litige
En janvier 2024, une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal contre Nestlé Waters pour avoir secrètement eu recours à des traitements illégaux afin de purifier ses eaux, et ce, depuis au moins 15 ans. L’entreprise a utilisé pour ses eaux minérales naturelles Continue reading →
En Asie, en matière climatique, les tribunaux commencent à donner raison aux arguments des citoyens contre les gouvernements
En mars 2020, l’association Youth 4 Climate Action a déposé une plainte en Corée du Sud alléguant que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement coréen étaient inadéquats et, de fait, violaient les droits fondamentaux des citoyens, en particulier ceux Continue reading →
En Afrique du Sud, TotalEnergies rencontre des difficultés pour poursuivre certaines activités et revendiquer son action en faveur du développement durable
En octobre 2022, une organisation française (Bloom) et une ONG sud-africaine (The Green Connection) ont lancé la campagne #OceanTotalDestruction. Elles réclament à TotalEnergies de renoncer à ses projets d’exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique du Sud. Cela faisait suite Continue reading →
Aux États-Unis, des bénéficiaires de régimes de retraite contestent la prise en compte de critères ESG dans leur gestion par leur entreprise
En France, le Forum pour l’investissement responsable (FIR), dont les membres gèrent environ 4 600 milliards d’euros d’actifs, encourage les sociétés à prendre en compte des critères ESG dans leur épargne salariale et à privilégier les fonds de placement bénéficiant d’un « label responsable ». Pour Continue reading →
Les militants écologistes japonais cherchent aussi à investir le terrain juridique, mais par des moyens détournés
L’activisme environnemental est assez timide au Japon. Par ailleurs, alors que le Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia (États-Unis) recense à ce jour dans le monde quelque 3 000 litiges climatiques déposés devant des tribunaux contre des entreprises, des États, des communes, etc., le Continue reading →
BIC fait l’objet d’un recours collectif aux États-Unis pour ne pas avoir informé ses clients qu’elle utilisait des PFAS dans ses rasoirs
Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, font beaucoup parler d’eux depuis quelques mois, surtout depuis le dépôt d’une proposition de loi, le 20 février 2024 en France, par le député écologiste Nicolas Thierry. Initialement, le texte prévoyait d’interdire un certain nombre de Continue reading →
Booking.com accusée de blanchiment d’argent pour mener des activités dans les territoires palestiniens occupés
Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent Continue reading →
La société pétrolière OMV accusée de complicité de crime de guerre pour sa participation à l’exploitation pétrolière au Soudan entre 1997 et 2003
OMV AG est une société pétrolière autrichienne. C’est l’une des principales capitalisations de la bourse de Vienne. Le 7 mai 2024, le Centre international autrichien pour l’application des droits de l’Homme (CEHRI) et le mouvement pacifiste néerlandais PAX ont annoncé qu’ils avaient déposé, le 23 avril, une Continue reading →
Pour protéger ses intérêts en Colombie, Chiquita a payé des paramilitaires accusés d’avoir commis des milliers d’assassinats. Ouverture du procès
En juillet 2007, l’association EarthRights International (ERI) a engagé aux États-Unis une action de groupe contre le géant étatsunien de la banane Chiquita. L’ONG intervenait pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe Continue reading →
Fournir des moyens pour faciliter l’expulsion de migrants pourrait rendre complice de violation des droits humains
Le 29 avril 2024, le Royaume-Uni a expulsé un premier demandeur d’asile vers le Rwanda. Cela fait suite à l’adoption, le 23 avril, d’une loi très controversée (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) permettant d’envoyer vers ce pays, avec lequel un accord a été conclu, des Continue reading →
Un tribunal étatsunien estime que BNP Paribas peut être jugée dans le cadre du génocide au Soudan sur la période allant de 1997 à 2011
En 2014, BNP Paribas a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour régler les accusations du gouvernement étatsunien selon lesquelles la banque avait transféré des milliards de dollars à des entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises à des Continue reading →