L’administration Trump poursuit ses efforts pour ouvrir l’accès de la partie arctique de l’Alaska aux compagnies pétrolières. Or, certaines de ces zones sont particulièrement vulnérables. Le 17 février 2026, des écologistes et des représentants du peuple Iñupiat ont déposé deux plaintes pour bloquer une Continue reading →
Category Archives: Justice
Une association australienne accuse une banque singapourienne de tromper les investisseurs quant à sa politique climatique
L’association australienne Market Forces est affiliée à Friends of the Earth Australia. Elle intervient pour empêcher les investissements dans les projets qui nuisent à l’environnement et contribuent au dérèglement climatique. Le 24 février 2026, l’ONG a déposé une plainte auprès de la Bourse de Continue reading →
Trois associations espagnoles attaquent en justice l’agence de voyages eDreams pour ses activités dans les colonies israéliennes
La société espagnole eDreams ODIGEO SA est l’une des plus grandes agences de voyages en ligne d’Europe. Elle est cotée sur le marché boursier espagnol. Le groupe exploite des marques comme eDreams, Opodo, GO Voyages et Liligo. Le 2 septembre 2025, alors que les prises de position contre l’intervention israélienne à Continue reading →
Est-il possible, en France, aux États-Unis ou ailleurs, de juridiquement individualiser la responsabilité du dérèglement climatique ?
Les 19 et 20 février derniers, le tribunal judiciaire de Paris a accueilli le procès qui oppose la société pétrolière française TotalEnergies à plusieurs associations et à la ville de Paris. Les requérants réclament que la compagnie prenne « les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5 °C de l’accord de Paris ». L’histoire Continue reading →
Au Kenya, des récupérateurs de déchets obtiennent une indemnité en réparation de la violation de leur droit à un environnement propre et sain
Les déchets sont une source de revenus pour de nombreuses personnes dans les PED. Mais ils présentent aussi un risque important pour la santé des récupérateurs. La décharge de Dandora (à l’est de Nairobi, au Kenya) est l’une des plus grandes d’Afrique. Des études ont montré de fortes concentrations de métaux Continue reading →
La plainte de l’État du Missouri contre la politique de diversité de Starbucks a été jugée irrecevable par un tribunal fédéral
Depuis son élection, Donald Trump a mis en œuvre de nombreuses mesures pour « débarrasser » les États-Unis des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Plusieurs institutions fédérales et États fédérés lui ont emboîté le pas. Ils ont ainsi déclaré Continue reading →
Les lois anti-ESG du Texas ont été déclarées anticonstitutionnelles par un tribunal
Les lois anti-ESG texanes SB13 et SB19 sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Elles interdisent aux fonds de pension de l’État d’investir dans des sociétés financières qui pratiquent l’exclusion des entreprises impliquées dans les énergies fossiles, et aux « entités gouvernementales » de conclure des contrats Continue reading →
L’État du Michigan accuse les entreprises pétrolières d’entente pour privilégier les énergies fossiles et entraver le développement des énergies renouvelables
Dans plusieurs pays, des associations ou des collectivités ont intenté des actions juridiques contre des sociétés pour avoir diffusé des informations trompeuses à propos des conséquences de leurs produits et/ou services sur le climat. Les sanctions financières divergent selon les motifs de l’infraction et les juridictions, mais Continue reading →
Une nouvelle action juridique est engagée contre des entreprises pour des faits de pollution aux PFAS
Les PFAS sont parmi les polluants les plus préoccupants. On les retrouve dans de nombreux produits. Aux États-Unis, le nombre d’actions juridiques engagées contre des firmes accusées d’avoir contaminé les sols et les cours d’eau avec ces polluants éternels se multiplient. En France aussi, les actions en Continue reading →
Le Texas part en chasse contre les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion dans les écoles, les administrations et les entreprises privées
Le 19 janvier 2026, le procureur général du Texas Ken Paxton, qui présente sa candidature au Sénat des États-Unis, a annoncé la publication d’un nouvel avis juridique déclarant inconstitutionnels les cadres et programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) inclus dans plus de 100 lois de l’État. L’avis vise Continue reading →
Les syndicats des pays fournisseurs d’Adidas dans le monde se serrent les coudes pour pousser la multinationale à négocier
Adidas s’est retirée des négociations collectives sectorielles en Allemagne le 1er septembre 2025. Cette décision a pris de court les organisations syndicales, qui ne sont pas parvenues à persuader l’entreprise d’entamer des pourparlers sur un accord national. Cette situation de forte tension a des répercussions dans Continue reading →
L’Indonésie renonce à fermer prématurément une centrale à charbon, mais attaque des sociétés soupçonnées d’être impliquées dans les inondations de novembre
La mise à la retraite anticipée des centrales à charbon en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, serait intéressante pour lutter contre le changement climatique et pourrait également l’être d’un point de vue économique. C’est ce qui ressortait de l’analyse de scientifiques et même de la Banque asiatique de Continue reading →
En Louisiane, condamnée pour avoir contribué à l’érosion des terres et à des faits de pollution, Chevron fait appel
En avril 2025, à l’issue d’un procès qui a duré plus d’une décennie, un jury de la paroisse de Plaquemine (Louisiane) a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer 744,6 millions de dollars pour réparer les dommages qu’elle a causés aux zones humides côtières du sud-est de l’État. La paroisse réclamait 2,6 milliards Continue reading →
L’État de Californie porte plainte contre plusieurs groupes agroalimentaires pour les effets de leurs aliments ultratransformés sur la santé
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne donne pas de définition des aliments ultratransformés (AUT), mais s’appuie, pour mener ses travaux, sur la classification NOVA, développée par des chercheurs brésiliens : « Les aliments dits ultratransformés se caractérisent par le recours à certains procédés de transformation et par l’ajout d’additifs dits cosmétiques et de substances rarement utilisées lors de la préparation des repas à domicile, comme les isolats de protéines ou les huiles hydrogénées. »
De plus en plus d’organisations soupçonnent les AUT d’avoir Continue reading →
Aux États-Unis, une première action de groupe est intentée contre des sociétés pétrolières pour leur responsabilité dans l’augmentation des primes d’assurance habitation
L’assurabilité de leurs biens immobiliers devient très alarmante pour de nombreux habitants des États-Unis. Les assureurs accroissent leurs tarifs et/ou se retirent de certains marchés. Entre 2023 et 2024, les primes ont grimpé de 23 % en moyenne. L’Insurance Fairness Project (IFP) a publié un sondage en mars Continue reading →
TotalEnergies poursuivi pour complicité de crimes de guerre au Mozambique
Le 25 octobre 2025, TotalEnergies a transmis aux autorités mozambicaines un avis de levée de la clause de force majeure sur son projet Mozambique LNG. La force majeure avait été déclarée en avril 2021 à la suite de l’attaque du port de Palma par le groupe terroriste Al-Shabab. L’entreprise doit cependant encore Continue reading →
En Nouvelle-Zélande, la Cour suprême déclare que quatre chauffeurs d’Uber ont droit au statut de salarié
En 2022, quatre chauffeurs Uber ont intenté une action contre la société de transport avec chauffeur Uber devant le tribunal du travail néo-zélandais au sujet de leur statut professionnel. Ils ont fait valoir que les chauffeurs devraient être considérés comme des employés plutôt que comme des travailleurs Continue reading →
La justice suspend la mise en application des lois californiennes sur le « reporting climatique » des entreprises
En principe, à compter de 2026, plus de 3 000 firmes ayant des activités en Californie devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et leur exposition financière aux impacts climatiques. Les lois californiennes SB 253 et SB 261 ont été approuvées en 2023, et de nombreux conseils, sociétés Continue reading →
À la suite d’actions en justice, les deux plus grands producteurs de viande mondiaux s’engagent à stopper leur « communication climatique » considérée comme trompeuse
Le groupe brésilien JBS est le plus grand producteur de viande mondial. Le 28 janvier 2024, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre JBS USA Food Company et JBS USA Food Company Holdings. Elle accusait ces sociétés d’avoir embelli les plans Continue reading →
En Allemagne, des associations portent plainte contre les géants du café pour violation des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement
Le 30 octobre 2025, plusieurs associations, parmi lesquelles Coffee Watch et International Rights Advocates (IRA), ont déclaré avoir porté plainte auprès de l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, BAFA) contre les géants du café Continue reading →