La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →
Category Archives: Justice
Aux États-Unis, la chasse aux promoteurs de la diversité et les menaces battent leur plein
Avant et immédiatement après son élection, Donald Trump a promis de débarrasser le pays des programmes DEI (diversity, equity and inclusion) dans les sphères publique et privée. Une note d’information publiée deux jours après son entrée en fonction disposait que l’administration inciterait Continue reading →
Justice, États-Unis, climat
Aux États-Unis, plusieurs États démocrates (Californie, Connecticut, Minnesota, New Jersey, Rhode Island) ont engagé des actions juridiques contre des sociétés pétrolières, les accusant d’avoir trompé le public sur le rôle joué par les combustibles fossiles dans le changement climatique. En Continue reading →
Les associations BLOOM et Foodwatch assignent Carrefour en justice pour manquement à son devoir de vigilance sur les questions sociale, environnementale et de santé
Depuis près de deux ans, les associations BLOOM et Foodwatch ainsi que d’autres ONG ont engagé un dialogue déterminé avec le groupe Carrefour sur sa politique concernant ses approvisionnements en thon. Les demandes ont visé à obtenir des informations précises quant à cette Continue reading →
Apple poursuivie en justice pour avoir affirmé que trois de ses montres étaient neutres en carbone
Certaines entreprises renoncent aux échéances (plus ou moins lointaines) qu’elles s’étaient fixées pour atteindre la neutralité carbone. Elles prennent cette décision soit parce qu’elles avaient visé ces objectifs avec légèreté et/ou approximation, soit parce qu’elles avaient mal évalué leurs capacités pour Continue reading →
La Cour interaméricaine des droits de l’Homme ordonne à l’Équateur de protéger les groupes autochtones en laissant dans le sol le pétrole trouvé sur leurs terres
L’isolement volontaire décrit les peuples autochtones qui refusent le monde extérieur ou n’ont pas eu de contacts avec lui. Ces populations sont particulièrement vulnérables aux impacts sur leur environnement. Les Nations unies estiment qu’environ 200 communautés autochtones vivent Continue reading →
Turbulences
Il n’y a pas de responsabilité élargie des entreprises crédible sans une prise en compte de la chaîne d’approvisionnement des sociétés le plus en amont possible, et sans une transparence vérifiée concernant les initiatives que ces dernières prennent. Sur ces questions, certains acteurs vont Continue reading →
Des organisations portent plainte auprès du point de contact national de l’OCDE au Royaume-Uni contre l’agence de communication WPP
De nombreux acteurs économiques confient parfois qu’ils aimeraient aller plus loin en matière de responsabilité élargie d’entreprise, mais que la demande ne le permet pas. Cependant, la demande peut être orientée, ne serait-ce que grâce à la communication et à la publicité. C’est du reste Continue reading →
Un tribunal allemand va se prononcer sur une éventuelle responsabilité de RWE dans le risque de débordement d’un lac andin à cause du changement climatique
La ville péruvienne de Huaraz, située dans la cordillère des Andes, est menacée par le débordement du lac glaciaire Palcacocha, qui est alimenté par la fonte accélérée du glacier situé au-dessus de la ville, à quelque 4 500 mètres d’altitude. Le 24 novembre 2015, Saúl Luciano Lliuya, un agriculteur local Continue reading →
Climat, justice
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a annulé une décision de 2021 ordonnant à Shell de réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Le tribunal ne s’estime pas en mesure de conclure que Shell doive diminuer ses émissions de CO2 de 45 %. Pour autant, la Continue reading →
Nouvelle action juridique en Californie pour pollution aux plastiques contre les géants du soda PepsiCo et Coca-Cola
Le 29 octobre 2024, le comté de Los Angeles a annoncé avoir intenté une action en justice contre PepsiCo et Coca-Cola devant la Cour supérieure de Los Angeles. Il affirme que ces deux groupes jouent un rôle conséquent dans l’impact de la pollution au plastique sur l’environnement et la Continue reading →
Des agriculteurs ghanéens protestent auprès du régulateur du pays à propos de la déforestation, du salaire décent, du travail des enfants et de l’utilisation de pesticides
Les plantations de cacao sont présentées par les associations comme étant d’importants facteurs de déforestation et à l’origine de l’exploitation d’enfants. Sous la pression de ces organisations, les autorités européennes ont averti à de nombreuses reprises les principaux producteurs mondiaux, comme Continue reading →
La pression sur Israël s’accentue de la part de l’ONU, des syndicats et des associations
Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération Continue reading →
Aux États-Unis, une première plainte est déposée contre un fournisseur de gaz qui n’est pas producteur pour sa responsabilité dans les événements météorologiques
Le comté de Multnomah (Oregon, États-Unis) a porté plainte contre plusieurs compagnies pétrolières et gazières pour leur responsabilité présumée dans la vague de chaleur mortelle qui a frappé la région en 2021. Il leur réclame 52 milliards de dollars afin de financer des mesures d’adaptation visant Continue reading →
Les salariés d’une filiale de Valeo en Malaisie vont avoir leur syndicat interne après trois ans de recours devant les tribunaux
Pays de 34 millions d’habitants, la Malaisie se situe aux alentours du 30e rang mondial par son PIB mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Celui-ci a augmenté de 170 % depuis le début du siècle. À titre de comparaison, celui de la France a progressé de 27 % sur la même période. La Malaisie Continue reading →
Aux États-Unis, un groupe de juristes envisage d’engager une action de groupe contre la filiale de Vivendi Gameloft
Le 3 octobre 2024, l’organisation étatsunienne ClassAction.org a indiqué qu’elle suspectait que l’éditeur et développeur de jeux Gameloft (groupe Vivendi) avait peut-être violé la loi fédérale sur la protection de la vie privée relative aux vidéos (Video Privacy Protection Act – VPPA). L’organisation projette Continue reading →
Affaire Nestlé Waters et traitement des eaux interdit : la convention judiciaire conclue en septembre ne clôt pas le litige
En janvier 2024, une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal contre Nestlé Waters pour avoir secrètement eu recours à des traitements illégaux afin de purifier ses eaux, et ce, depuis au moins 15 ans. L’entreprise a utilisé pour ses eaux minérales naturelles Continue reading →
En Asie, en matière climatique, les tribunaux commencent à donner raison aux arguments des citoyens contre les gouvernements
En mars 2020, l’association Youth 4 Climate Action a déposé une plainte en Corée du Sud alléguant que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement coréen étaient inadéquats et, de fait, violaient les droits fondamentaux des citoyens, en particulier ceux Continue reading →
En Afrique du Sud, TotalEnergies rencontre des difficultés pour poursuivre certaines activités et revendiquer son action en faveur du développement durable
En octobre 2022, une organisation française (Bloom) et une ONG sud-africaine (The Green Connection) ont lancé la campagne #OceanTotalDestruction. Elles réclament à TotalEnergies de renoncer à ses projets d’exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique du Sud. Cela faisait suite Continue reading →
Aux États-Unis, des bénéficiaires de régimes de retraite contestent la prise en compte de critères ESG dans leur gestion par leur entreprise
En France, le Forum pour l’investissement responsable (FIR), dont les membres gèrent environ 4 600 milliards d’euros d’actifs, encourage les sociétés à prendre en compte des critères ESG dans leur épargne salariale et à privilégier les fonds de placement bénéficiant d’un « label responsable ». Pour Continue reading →