Après plusieurs années de blocage, la Commission européenne a adopté le 4 juillet une définition caractérisant les perturbateurs endocriniens. La France, qui s’était opposée à la précédente version, a, cette fois, voté en faveur du texte. Selon le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, cette nouvelle mouture constitue une « avancée considérable », notamment en s’appliquant aussi aux perturbateurs « présumés » et non plus seulement « avérés », en prévoyant le lancement Continue reading →
Category Archives: Union européenne
Soixante-huit pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale
Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →
Santé
A la suite de l’étude publiée en début d’année par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA, voir IE n° 257), le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a suggéré, le 9 juin, le classement du dioxyde de titane (TiO2), un additif connu sous l’appellation E171 dans l’agroalimentaire, comme substance suspectée d’être cancérigène de catégorie 2 (c’est-à-dire suspecte d’être cancérigène pour l’homme selon la réglementation).
Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères
Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».
Les sidérurgistes s’immiscent dans le projet européen de révision du marché carbone
Le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SQECE), mis en place en 2005, est critiqué pour le faible surcoût de la tonne de carbone qu’il génère (5 euros environ la tonne), ce qui n’incite guère les entreprises à réduire leur impact sur le climat. Pour pallier ce dysfonctionnement, la Commission a engagé une réforme du marché visant à baisser le plafond annuel de quotas. Dans ce contexte, soixante-seize patrons d’entreprises sidérurgistes, dont Aditya Mittal (ArcelorMittal Europe) Continue reading →
La bataille contre la réintroduction du glyphosate sur le marché européen se poursuit
Le 16 mai, la Commission européenne a proposé d’autoriser à nouveau la mise sur le marché européen pour dix ans du glyphosate (l’herbicide le plus vendu sur la planète, notamment à travers le Roundup, produit phare de Monsanto) après que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu, le 15 mars, un avis selon lequel « il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’Homme ». Mais cette substance chimique continue de faire polémique et la commission de Continue reading →
Pollution
L’agence Reuters a annoncé le 17 mai que le département américain de la Justice pourrait déposer une plainte en civil contre le constructeur automobile Fiat Chrysler Automobiles (FCA) si aucun accord sur les émissions polluantes n’était trouvé suite à une audience prévue le 24 mai. A ce jour, FCA nie avoir délibérément installé des logiciels frauduleux pour tricher sur les tests d’émissions. De son côté, l’Union européenne accuse l’Italie de ne pas avoir traité convenablement le dossier des soupçons Continue reading →
Les députés européens veulent interdire l’huile de palme dans les biocarburants
Le Parlement européen a adopté le 4 avril une résolution qui appelle à éliminer des agro-carburants, d’ici à 2020, les huiles végétales participant à la déforestation, en particulier l’huile de palme, et à développer un système de certification unique plus efficace que ceux qui existent déjà. Le certificat le plus répandu à l’heure actuelle, le CSPO, est de fait très critiqué par les associations écologistes. L’Union dispose d’une force de frappe évidente, puisqu’elle est le 2e importateur mondial d’huile de palme Continue reading →
La CJUE tranche sur le voile dans les entreprises
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’un des rôles est de s’assurer que la législation européenne est interprétée de la même manière par tous les Etats de l’Union, a rendu, le 14 mars, un avis sur l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise. Les cours de cassation française et belge avaient sollicité l’institution pour obtenir des précisions sur la directive européenne de 2000 relative aux discriminations en raison de difficultés à trancher dans des affaires liées au voile islamique. Continue reading →
Pesticides : la nouvelle méthode de calcul de la DG santé consommation dénoncée
L’association Générations futures et la branche européenne du Pesticide Action Network dénoncent la nouvelle méthode utilisée par la Direction générale santé consommation (DG Sanco) de la Commission européenne pour le calcul des résidus de pesticides contenus dans les aliments. Les associations relèvent en effet que le mode de calcul, applicable Continue reading →
Le développement durable, pas encore dans les priorités des directeurs financiers
Les résultats du 4e baromètre Phi CSC issus d’une enquête réalisée auprès de 80 responsables financiers dans sept pays européens font apparaître que pour 72 % d’entre eux, “ ils doivent tenir compte aussi bien des risques à court terme que des opportunités à long terme ”. Les résultats montrent également que les principaux risques à gérer sont ceux qui sont liés à la réglementation et à la sécurité informatique, et que la communication financière sert en premier lieu à améliorer l’image institutionnelle Continue reading →