Category Archives: Europe

Les principaux dirigeants de Lundin Energy inculpés pour crimes de guerre et les agences de notation extrafinancière dénoncées pour leur « indulgence »

Certains observateurs estiment que la guerre civile qui a opposé le nord et le sud du Soudan entre 1983 et 2005 a causé la mort de près de deux millions de personnes, majoritairement des civils. Le conflit a été le théâtre de nombreux massacres et d’actions de nettoyage ethnique. La présence de gisements pétroliers dans le sud du pays a été un facteur majeur dans l’exacerbation des affrontements, des déplacements Continue reading →

L’Europe veut lutter contre la déforestation importée. Son plan ne couvre pas toutes les dimensions du phénomène

D’après une étude publiée en avril 2021 par le WWF, l’Europe est le deuxième plus important « importateur de déforestation » mondial, juste derrière la Chine. En 2017, l’Union était responsable de 16 % de la déforestation associée au commerce international, ce qui représentait deux cent trois mille hectares. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 Continue reading →

Associations : justice, biodiversité, Suisse, énergie

La nouvelle ferme éolienne de l’opérateur Windkraft Grenchen prévue sur le Grenchenberg, dans le Jura suisse, ne sera autorisée à installer que quatre des six turbines initialement prévues. La réduction de la taille du parc fait suite à une décision du Tribunal fédéral rendue le 24 novembre 2021. Le projet avait suscité l’opposition de l’ONG BirdLife et de l’Association de protection des oiseaux de Soleure, qui affirmaient Continue reading →

Actionnaires : Suisse

Les programmes de dialogue actionnarial de la fondation suisse Ethos – Ethos Engagement Pool (EEP) Suisse et Ethos Engagement Pool International – ont validé, le 18 novembre 2021, leurs thèmes d’engagement pour 2022. Pour EEP Suisse, il s’agira du changement climatique, des principes de bonne gouvernance, des conditions de travail et du respect des droits humains, du reporting social et Continue reading →

Associations : océans, Union européenne, grande distribution

La Changing Markets Foundation néerlandaise et l’association britannique Feedback ont publié une étude le 18 novembre 2021 dans laquelle elles analysent les politiques de durabilité mises en œuvre par la grande distribution européenne pour se fournir en poisson ainsi que sa communication en la matière. Le rapport, « Floundering Around », passe en revue trente-trois grandes Continue reading →

Études : rémunération des dirigeants, Royaume-Uni

Selon un communiqué du cabinet PwC en date du 22 novembre 2021, le nombre d’entreprises de l’indice FTSE 100 qui incluent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le calcul de la rémunération de leurs dirigeants est en hausse. Le nombre de ces sociétés est de 58 % en 2021, contre 45 % en 2020. Ces indicateurs constituent 16 % du poids moyen du bonus des Continue reading →

Législations : énergie, Royaume-Uni, immobilier

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a annoncé le 22 novembre 2021 que les nouveaux bâtiments, tels que les supermarchés et les immeubles de bureaux, ainsi que ceux qui font l’objet d’une rénovation majeure et disposent de plus de dix places de stationnement, devront, à partir de l’année prochaine, implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Syndicats : gouvernance

Quatorze pays et la Commission européenne ont adopté un engagement en faveur de la « transition juste ». Le texte de la déclaration a été élaboré en collaboration avec des syndicats internationaux. Il ne s’agit, certes, que d’une déclaration, mais, en attendant mieux, elle peut inspirer et justifier des démarches volontaires de management ou d’engagement. Les analyses de terrain, comme Continue reading →

Études : pollution, Suisse, Union européenne, chimie

On parle de déforestation importée (importation de produits agricoles ayant contribué à la déforestation, par exemple). Il faut aussi évoquer la pollution aux pesticides exportée. Dans une nouvelle enquête publiée le 17 novembre 2021, l’association suisse Public Eyes montre que l’Union européenne continue à autoriser les sociétés agrochimiques à produire ces insecticides néonicotinoïdes sur son territoire, puis Continue reading →

Nouvelle action « juridique climatique » en Europe contre une entreprise. Formation d’une jurisprudence ?

Le 9 novembre 2021, Greenpeace Allemagne a engagé une action en responsabilité civile contre Volkswagen AG devant le tribunal régional de Brunswick. L’association reproche au constructeur automobile de ne pas avoir suffisamment décarboné son activité pour être conforme à l’objectif de 1,5 °C convenu à Paris en 2015. Elle estime que, pour respecter le Continue reading →

Législations : droits sociaux, Portugal

La crise sanitaire a favorisé l’expansion du télétravail partout dans le monde, avec ses bons et ses mauvais côtés. C’est dans ce contexte que le Parlement portugais a adopté, le 5 novembre 2021, une nouvelle loi sur le travail à distance afin d’accorder aux salariés un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. En vertu de la nouvelle réglementation, les employeurs pourront faire l’objet Continue reading →

La Suisse doit renforcer sa réglementation pour améliorer les conditions d’exploitation des mines d’or dans le monde

Une mine d’or artisanale s’est effondrée le 7 novembre 2021 dans la commune rurale de Dan Issa (sud du Niger), provoquant la mort d’au moins dix-huit mineurs. Ces drames sont malheureusement fréquents. En septembre 2020, l’éboulement d’une mine causait le décès de plus de cinquante jeunes ouvriers en République Démocratique du Congo. En mai 2021, quinze personnes Continue reading →

Les accusations et les procédures à l’encontre des compagnies pétrolières s’accélèrent et pourraient les fragiliser

Le 20 octobre 2021, des chercheurs ont publié un article dans la revue scientifique Global Environmental Change selon lequel l’entreprise française Total (aujourd’hui TotalEnergies) aurait connaissance des conséquences néfastes de ses activités sur le climat depuis 1971. Le groupe aurait ensuite entretenu le doute jusqu’à la moitié des années 90 avant de reconnaître les effets de ces opérations sur le changement climatique au milieu des années 2000.

Parallèlement, Continue reading →

Pression grandissante sur les fonds de retraite pour se retirer des producteurs de combustibles fossiles

Le 21 juillet 2020, Katta O’Donnell, âgée de vingt-trois ans, a saisi la Cour fédérale australienne. Elle accusait le gouvernement d’induire en erreur les investisseurs en obligations souveraines en omettant de communiquer sur le risque financier dû à la crise climatique. Elle précisait aussi que les jeunes Australiens possédaient des obligations souveraines à travers leur fonds de retraite et qu’ils ignoraient donc Continue reading →

Droits et libertés : Europe, TIC

Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →

Flux financiers : Union européenne, TIC

Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →

Climat : France, assurance

Le 29 octobre 2021, Axa a mis à jour sa politique concernant les secteurs pétrolier et gazier. L’assureur français exclura, sauf exception, tout investissement et toute souscription de couvertures d’assurance pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière. Il écartera également certaines activités d’exploration et de production non conventionnelle, et intensifiera ses investissements dans les énergies vertes et basses Continue reading →

Associations : justice, France

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →

Mécénat : France, équipements électriques

Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →

Associations : climat, France

« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →