En août, l’Inde s’est dotée d’une nouvelle loi pour réguler les activités des entreprises (Companies Bill, 2013, voir Impact Entreprises n° 177). Celle-ci prévoit notamment que les entreprises ayant atteint une certaine taille devront désormais investir 2 % au moins de leur résultat net dans la RSE. Lors du Sommet national sur la RSE qui s’est déroulé le 30 septembre à New Delhi, le ministre indien des Grandes Entreprises, chargé de la rédaction des décrets d’application de la nouvelle loi, a précisé que les entreprises Continue reading →
Category Archives: Asie
L’Union européenne et l’Indonésie signent un accord afin de contrôler les exportations de bois
L’Indonésie, à la fois premier exportateur asiatique de bois et pays critiqué pour son laxisme en matière de lutte contre la déforestation, et l’Union européenne ont signé le 30 septembre dernier un accord bilatéral selon lequel “ seuls le bois ou les produits dérivés dont l’origine légale a été vérifiée seront exportés vers l’Union ”. Pour entrer pleinement en application, l’accord doit encore obtenir l’approbation du Parlement, et surtout la garantie que tous les préparatifs indispensables à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne Continue reading →
La Chine relance les aides pour l’achat de véhicules électriques
Le gouvernement chinois a annoncé qu’il allait relancer les aides à l’achat de véhicules électriques, le précédent programme ayant expiré à la fin de 2012. Ce programme, qui prévoit une subvention de 60 000 yuans (7 252 euros) pour l’achat d’un véhicule tout électrique, “ presque tout électrique ” ou à hydrogène, doit être poursuivi jusqu’en 2015 et s’inscrit dans le cadre de l’objectif chinois de lancer sur les routes, d’ici à 2020, cinq millions de véhicules propulsés à l’aide des énergies nouvelles.
Une association dévoile de nouvelles violations chez un sous-traitant d’Apple en Chine
Le groupe Apple apprend à ses dépens que le manque de réactivité dont il a fait preuve lorsque les mauvaises conditions de travail dans les usines chinoises de l’un de ses principaux sous-traitants, le taiwanais Foxconn, ont été révélées lui vaut d’être désormais attentivement observé par les associations de défense des droits humains. La veille du lancement du nouvel iPhone bon marché d’Apple (iPhone 5C), l’association China Labor Watch a ainsi publié un communiqué de presse qui indique que les ouvriers fabriquant les coques de l’iPhone 5C Continue reading →
Le Parlement indien adopte une loi pour “ pacifier ” les transactions foncières
La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
La loi sur l’obligation pour les entreprises d’investir 2 % de leur résultat net dans la RSE enfin votée
Après plusieurs mois de discussions et de rebondissements, la Chambre haute du Parlement indien (Rajya Sabha) a enfin voté la nouvelle législation s’appliquant aux entreprises (Companies Bill, 2012) en remplacement du Companies Act, 1956. Cette loi doit néanmoins encore attendre la promulgation par le président indien, Pranab Mukherjee, et la rédaction des décrets d’application par le ministère en charge des entreprises avant son entrée en application. Cette nouvelle loi, qui comprend 29 chapitres et 470 articles, Continue reading →
Ethique : six sociétés condamnées pour pratiques délictueuses sur les prix
Les autorités chinoises ont infligé, au début du mois d’août, des amendes pour un montant total de 669 millions de yuans (82,6 millions d’euros) à six entreprises de lait infantile pour avoir adopté des pratiques visant à imposer aux réseaux de distribution des prix de vente minimaux sous peine de pénalités ou de réduction de leurs approvisionnements. Les six sociétés concernées sont Mead Johnson (Etats-Unis), Dumex (Danone, France), Biostime (Chine), Abbott (Etats-Unis), Fonterra (Nouvelle-Zélande) et FrieslandCampina (Pays-Bas). Continue reading →
Eau : des compagnies minières vont investir dans un projet géant de dessalement d’eau de mer au Chili
Les compagnies minières Rio Tinto et BHP Billiton ont conclu un accord en vue de la construction d’une usine de dessalement d’eau de mer destinée à l’approvisionnement de leur nouvelle unité de concentration de cuivre d’Escondida, la plus grande mine du monde située dans le désert d’Atacama (Chili). Ce projet d’un montant de 3,4 milliards de dollars (2,56 milliards d’euros), dont la mise en service est prévue en 2017, traitera 2 500 litres d’eau de mer par seconde et réduira ainsi la dépendance du secteur minier vis-à-vis des ressources Continue reading →
Droits sociaux : la téléphonie mobile toujours en question
L’ONG américaine China Labor Watch a réalisé une enquête qui montre que trois usines, situées en Chine, de l’entreprise taiwanaise de fabrication et d’assemblage de pièces électroniques Pegatron, sous-traitant de la société Apple, violent le droit international et la législation chinoise en matière de droit du travail. L’association précise, dans un communiqué, que des horaires de travail allant de 66 à 69 heures hebdomadaires ont été observés et que des ouvriers ont été contraints de déclarer qu’ils avaient effectué moins d’heures supplémentaires Continue reading →
Nucléaire : le coût de réhabilitation de Fukushima serait nettement sous-estimé
Des chercheurs japonais du National Institute of Advanced Industrial Science and Technology ont estimé que le coût de nettoyage résultant de la catastrophe de l’usine nucléaire de Fukushima (Japon) survenue le 11 mars 2011 pourrait atteindre 50 milliards de dollars, soit plus de quatre fois le montant évalué par les autorités nippones. Ces données rappellent que les estimations sur le plan nucléaire sont toujours très difficiles à établir – souvent en raison d’oublis dans les calculs initiaux ou d’imprévus – et qu’elles suscitent Continue reading →
Chine : un plan pour encourager les investissements dans la protection de l’environnement
Les autorités chinoises semblent progressivement prendre conscience de la gravité de la situation environnementale de leur pays. Ainsi le Conseil des affaires d’Etat chinois a-t-il annoncé, dimanche 11 août, un plan pour faire du secteur des économies d’énergie et de la protection de l’environnement (air, eau, sols, déchets, véhicules électriques…) un des piliers de l’économie d’ici à 2015. Dans le cadre de ce plan, les entreprises qui interviennent dans la protection de l’environnement devraient recevoir des aides sous la forme de réductions d’impôt. Continue reading →
Malaisie : un plan pour stimuler la croissance verte
Ahmad Hadri Haris, directeur de l’agence malaisienne dédiée aux technologies vertes, GreenTech Malaysia, a dévoilé un plan sur cinq ans qui vise à faire de la Malaisie un carrefour global pour les technologies vertes. Ce plan identifie sept secteurs clés sur lesquels les efforts seront concentrés (énergie, industrie, construction, technologies de la communication et de l’information, eau, déchets, transport) et cinq champs d’intervention : promotion et sensibilisation, développement du capital humain, renforcement du marché, Continue reading →
Développement : ArcelorMittal trahit aussi les Indiens
En pleine période de désendettement et de réduction des coûts, ArcelorMittal vient d’annoncer l’annulation d’un projet d’aciérie géante dans le district de Keonjhar en Inde, dont la capacité prévue était de 12 millions de tonnes. Les autorités indiennes accusent le sidérurgiste de n’avoir jamais vraiment eu l’intention d’investir depuis l’accord signé en 2006 avec le gouvernement de l’Etat d’Odisha et de n’avoir pas soumis le rapport de projet détaillé prévu ni mis en œuvre les initiatives préalables attendues, y compris en matière de RSE.
Sécurité : communication du plan destiné à sécuriser les conditions de travail au Bangladesh
Après l’effondrement, le 24 avril, d’un atelier de confection au Bangladesh qui avait provoqué le décès d’au moins 1 127 personnes, une coalition d’entreprises, de syndicats et d’ONG ont signé un accord pour une durée de cinq ans visant à améliorer les conditions de sécurité dans les usines bangladaises. Plus de soixante-dix marques et enseignes, pour la plupart européennes et parmi lesquelles on relève les françaises Auchan, Carrefour et Leclerc (qui s’approvisionnent dans ce pays), sont aujourd’hui signataires de l’accord Continue reading →
Performance : investir dans les conditions de travail en Chine améliorerait les performances
Selon une étude du cabinet conseil KPMG, investir dans l’amélioration des conditions de travail des usines de sous-traitance chinoises du secteur de l’électronique améliorerait les performances des entreprises. Cette analyse, basée sur l’exploitation des données recueillies auprès de 70 usines, mais aussi sur des interviews de membres du management des sites et sur une centaine d’études, a notamment mis en évidence que l’amélioration de l’environnement de travail et un investissement dans la formation pouvaient augmenter Continue reading →
Relations sociales : un sous-traitant de Nike licencie des grévistes
La direction de l’usine Sabrina (située près de Phnom Penh), qui fabrique notamment des articles de sport pour l’entreprise Nike, a mis à pied 415 ouvriers accusés d’avoir participé à une grève à la fin du mois de mai et au début du mois de juin pour obtenir une amélioration de leurs conditions de travail et une augmentation de leur salaire de 10 euros par mois. Seize personnes auraient aussi fait l’objet d’un mandat d’arrêt et huit d’entre elles seraient emprisonnées en raison de leur participation active à la campagne syndicale. Continue reading →
Sécurité : les syndicats bangladais rejettent le projet de réforme de la législation du travail
Les pressions de l’opinion internationale à la suite des catastrophes humaines qui sont survenues dans les usines de confection bangladaises au cours des derniers mois ont incité le gouvernement bangladais à adopter une proposition de réforme de la législation du travail. Les syndicats bangladais ont toutefois rejeté cette proposition. En dépit de quelques améliorations par rapport au texte actuel, ils estiment que de “ sérieux obstacles s’opposent toujours à la syndicalisation, à l’enregistrement des syndicats, à la négociation collective et au droit de faire grève ” Continue reading →
Gaz à effet de serre : la Chine lance son premier marché carbone
La Chine a inauguré le 18 juin dernier le premier des sept marchés carbone qu’elle a prévu de lancer cette année, celui de Shenzhen. Ce projet intervient dans le cadre de l’ensemble des dispositifs mis en place par la République populaire pour contrôler la progression de ses rejets de gaz à effet de serre. Les analystes font toutefois remarquer que la Chine a répété l’erreur de l’Union européenne en allouant un volume de permis trop important. Cela devrait maintenir un prix de la tonne de carbone à des cours trop bas pour orienter Continue reading →
Accès aux biens et services : Legrand lance son programme Legrand Electricity for All
La société Legrand a annoncé, le 4 juin dernier, le lancement de son nouveau programme, intitulé Legrand Electricity for All. S’appuyant sur six années de partenariat avec l’association Electriciens sans frontières (ESF), ce programme entend conférer une nouvelle dynamique à des initiatives jusqu’à présent isolées et à fédérer les actions pour “ permettre l’accès à l’électricité et agir contre la précarité énergétique ”. Pour ce faire, la société prévoit, toujours en partenariat avec ESF, de continuer à répondre aux situations Continue reading →
Sécurité : accord pour l’amélioration de la sécurité dans les usines de confection bangladaises
A la suite de l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh fin avril, qui s’est soldé par la mort de plus de 1 100 personnes travaillant dans des ateliers de confection, les parties concernées (marques et enseignes internationales, organisations syndicales et ONG) ont accéléré les discussions pour formaliser un accord destiné à améliorer la sécurité dans les usines bangladaises. Cet accord a été signé le 15 mai par trente et une entreprises, la plupart européennes, dont la société Carrefour. La ministre française du Commerce extérieur, Continue reading →