Category Archives: Amérique du nord

La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle

Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent ses convictions sur la surveillance de l’IA. C’est dans ce contexte que, le 29 septembre dernier, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé la loi sur la transparence dans l’intelligence artificielle à haute capacité (Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, SB53).

Une première tentative d’encadrement avait été introduite en février 2024 à travers le projet de loi SB1047. Celui-ci imposait des règles de sécurité extrêmement strictes, et notamment que les développeurs d’IA réalisent des tests de sécurité avant le déploiement de leurs modèles les plus puissants. Ce projet a suscité une vive opposition de la part des sociétés technologiques, qui ont estimé qu’il freinerait l’innovation dans le secteur de l’IA. Il a cependant été adopté sans difficulté par l’assemblée législative de l’État. Néanmoins, le gouverneur a mis son veto et demandé à revoir la copie en cherchant « l’équilibre délicat » entre la protection des communautés et la prospérité du secteur de l’IA.

Le nouveau texte, présenté en janvier de cette année, impose notamment aux sociétés développant des modèles d’IA de pointe (large frontier developer) de publier sur leurs sites web leurs protocoles de sécurité (y compris sur les risques de cyberattaque contre leurs modèles), de signaler les incidents graves dans les quinze jours suivant leur découverte, de mettre en place un dispositif pour protéger les lanceurs d’alerte internes… Les réactions de l’industrie sont mitigées. Certaines grandes sociétés ont salué les avancées du nouveau texte sans pour autant l’avoir soutenu ; d’autres acteurs, comme les associations professionnelles, ont clairement exprimé leur désaccord et appellent à une régulation à l’échelle fédérale qui irait davantage dans leur sens.

Meta a décidé d’utiliser les grands moyens pour contrer les réglementations qui entraveraient le développement de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est l’un des nouveaux espaces qui s’ouvre à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Nous sommes nombreux à y être confrontés et à nous rendre compte de la puissance de cette technologie et de la rapidité de son évolution. L’IA soulève un grand nombre d’enjeux et, parmi ceux-ci, le Continue reading →

Dans son combat contre l’engagement actionnarial, le Texas perd une bataille (mais pas la guerre)

Depuis le 1er septembre 2025, la loi texane SB 2337 a établi un nouveau régime réglementaire pour les agences de conseil en vote par procuration qui émettent des recommandations concernant les sociétés ayant leur siège social au Texas. La fourniture d’un service de conseil en vote réputé ne pas être Continue reading →

Aux États-Unis, les chefs d’entreprise s’inquiètent de la dérive autocratique politique, mais se taisent par peur des représailles

Les fonds spéculatifs (hedge funds) n’ont pas bonne presse dans les milieux constituant la société civile. Ils personnifient une forme de capitalisme intensif incompatible avec les valeurs de développement. Ray Dalio est un investisseur, fondateur de l’un des plus importants fonds Continue reading →

Pour l’administration Trump, les GES ne constituent pas un danger pour la santé : il n’y a donc pas lieu de réglementer leurs rejets

Ce n’est plus un secret pour personne, l’administration Trump cherche à redonner un élan aux énergies fossiles, à discréditer les partisans de la lutte contre le changement climatique et à faire disparaître les outils susceptibles d’appuyer les initiatives de ces derniers. Les actions ne se comptent plus. Parmi Continue reading →

Droits et libertés, foncier, culture, justice

En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →

Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés

En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →

Amazon fait l’objet d’un projet d’action de groupe pour avoir distribué du riz contenant du cadmium et de l’arsenic

Le cadmium est un métal lourd classé cancérogène certain pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture conventionnelle. On en trouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, le riz… Il Continue reading →

Donald Trump poursuit son offensive pour écarter la possibilité de prendre en compte des critères ESG dans la gestion des retraites

En 2022, l’administration Biden a publié des règles destinées à faciliter les investissements ESG. Ces règles invalidaient des dispositions de la première période Trump qui visaient à limiter ce type de placements pour les régimes de retraite. Les mesures instituées par Joe Biden ont été contestées par Continue reading →

Un projet d’éoliennes offshore interrompu par l’administration Trump a été réautorisé

Dans le contexte du bras de fer qui oppose Donald Trump et les États qui lui sont défavorables, le secrétaire à l’Intérieur Doug Burgum a demandé, le 16 avril 2025, au Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) d’interrompre la construction du projet Empire Wind 1 d’Equinor. Celui-ci prévoyait la mise Continue reading →

Aux États-Unis, le combat contre les PFAS se poursuit. Le New Jersey remporte une petite victoire

Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées pour rendre les produits résistants à l’eau, à la graisse et à la chaleur, comme les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les mousses extinctrices et les tissus imperméables. Mais elles ne se décomposent pas naturellement et Continue reading →

D’anciens travailleurs migrants au Qatar attaquent en justice des agences de communication pour avoir favorisé la traite d’êtres humains

On entend souvent dire que la demande pour les produits et services qui prennent en compte des préoccupations sociales et environnementales est encore trop faible. Pourtant, si l’on en croit les sondages régulièrement publiés dans la plupart des parties du monde, les intentions des consommateurs semblent Continue reading →

Les États-Unis décrètent unilatéralement l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins

Depuis quelques années, la communauté internationale est interpellée par les associations écologistes sur les risques liés à l’exploitation des grands fonds marins, en particulier de ceux situés dans les eaux internationales. Ces espaces sont peu connus, la biodiversité Continue reading →

Les actionnaires de Goldman Sachs rejettent des projets de résolution externes dénonçant sa politique de diversité

Le 23 avril 2025 s’est tenue à Dallas l’assemblée générale de la banque Goldman Sachs. En amont de cette réunion, le National Legal and Policy Center (NLPC) et le National Center for Public Policy Research (NCPPR) ont déposé deux projets de résolution mettant en cause la politique Continue reading →

Le bras de fer entre Donald Trump et les États qui lui sont défavorables entre dans une phase très active

Dès son entrée en fonction, Donald Trump a exprimé son opposition à l’énergie éolienne offshore qui menace la faune. Le 20 janvier 2025, il a signé un décret interdisant toute nouvelle concession offshore et tout renouvellement sur l’ensemble du plateau continental maritime du pays. Depuis plusieurs Continue reading →

À cause des catastrophes climatiques, de plus en plus de personnes se retrouvent non assurables. Des réactions commencent à émerger

Cela fait plusieurs décennies que les observateurs alertent le secteur de l’assurance sur les risques résultant du dérèglement climatique et sur son rôle potentiel pour l’atténuer. La multiplication, ces dernières années, des événements météorologiques extrêmes n’a fait que renforcer ce Continue reading →