La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Conflits d’intérêts : les actionnaires veulent la transparence des dépenses politiques des entreprises
Aux Etats-Unis, un tiers des projets de résolution déposés en vue des assemblées générales d’entreprises recensés à ce jour par Proxypreview réclament une plus grande clarté dans les dépenses de nature politique réalisées (voir Impact Entreprises n° 168). Cette vive préoccupation résulte sans doute de l’importante augmentation enregistrée dans les dépenses lors des élections de 2012 (plus 15 % par rapport à celles de 2008 et plus du double de celles de 2004). Elle rejoint aussi l’attention accordée aux questions sociales et environnementales, Continue reading →
Accès aux biens et services : l’Afrique du Sud lance le traitement contre le sida le moins cher du monde
En mars 2001, 39 entreprises pharmaceutiques mondiales avaient intenté une action judiciaire contre l’Etat sud-africain en raison de sa loi permettant l’importation parallèle de médicaments et l’achat de produits génériques visant à faciliter l’accès des plus pauvres aux soins (le coût d’un traitement par trithérapie était alors estimé à 20 000-30 000 euros par patient). Devant la levée de boucliers que cette décision avait suscitée, les laboratoires avaient abandonné leur plainte en avril 2001. Douze ans plus tard, le 8 avril 2013, l’Afrique du Sud Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès
En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →
Ethique : timide initiative des Nations unies pour combattre la corruption
Lors d’une réunion internationale qui s’est déroulée à New Delhi le 9 avril dernier, le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) a lancé un appel à l’action afin de mobiliser le secteur privé dans la lutte contre la corruption et l’inciter à demander aux gouvernements la mise en place de dispositifs efficaces contre ce fléau. La lutte contre la corruption constitue déjà l’un des dix principes que le Pacte mondial s’efforce de promouvoir auprès du secteur privé. Généralement, les associations internationales accueillent avec peu d’enthousiasme Continue reading →
Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes
Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →
Accès aux biens et services : la justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis
La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne Continue reading →
Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC
Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).
Accès aux biens et services : Auchan augmente le nombre de ses produits étiquetés en braille
Le respect de la diversité ne s’exprime pas seulement dans le domaine de l’emploi, mais aussi par la facilité d’accès aux biens et services. Depuis 2001, le groupe Auchan développe progressivement en France un étiquetage en braille des produits alimentaires de sa marque propre dans les hypermarchés Auchan et les supermarchés Simply Market. Le groupe a annoncé que 40 % des produits alimentaires de marque Auchan, soit 2 000 produits, étaient désormais étiquetés en braille.
Accès aux biens et services : l’industrie pharmaceutique s’associe à Interpol contre les faux médicaments
Vingt-neuf des plus importantes sociétés pharmaceutiques mondiales ont conclu avec Interpol un partenariat pour trois ans, pour un montant de 4,5 millions d’euros, afin de développer un programme destiné à lutter contre la criminalité pharmaceutique, à l’origine de nombreuses victimes chaque année à travers le monde. Ce programme, qui devrait couvrir toutes les formes de criminalité pharmaceutique, visera surtout à sensibiliser le public aux dangers des faux médicaments et à démanteler les réseaux existants. Continue reading →
Libertés : initiative dans le secteur des télécommunications
Le 12 mars, la Global Network Initiative (GNI) a annoncé la conclusion d’un accord de collaboration pour une période de deux ans avec huit acteurs majeurs du secteur des télécommunications (Alcatel-Lucent, France Télécom-Orange, Millicom, Nokia Siemens Network, Telefonica, Telenor, TeliaSonera, Vodafone) afin de développer une approche pratique visant à promouvoir la liberté d’expression et les droits privés dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) partout dans le monde. Continue reading →
Accès aux produits et services : l’“ impact investing ” progresse fortement en Inde
Selon la fondation Rockefeller, l’impact investing, un mode d’investissement qui consiste à rechercher simultanément des bénéfices sociaux et un retour financier, aurait généré 100 millions de dollars d’investissements environ en Inde au cours de l’année dernière, faisant de ce pays le deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis (500 millions de dollars) avec une progression annuelle estimée à 30 %. Ce thème a été abordé lors de plusieurs forums organisés en Inde au cours des deux premiers mois de l’année 2013 Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore progresser
Depuis deux ans environ, le régime birman a entrepris des réformes indiscutables qui l’éloignent peu à peu du banc des régimes bannis par la communauté internationale. La leader de l’opposition, Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, maintenue à résidence pendant près de vingt ans et dont le parti avait largement remporté les élections législatives (jamais validées) organisées par la junte militaire en 1990, a ponctué ce virage par une tournée mondiale triomphale en 2012. Mais la Birmanie n’est pas pour autant devenue une démocratie. Continue reading →
Ethique : plainte contre EDF pour pratique anticoncurrentielle
La société spécialisée dans la production d’électricité photovoltaïque Sun’R a saisi l’Autorité de la concurrence en accusant EDF d’avoir instauré “ des pratiques de discrimination et de favoritisme en faveur de ses filiales photovoltaïques et au détriment des autres producteurs indépendants ”. En décembre 2010, le gouvernement français a décidé la suspension de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité d’origine photovoltaïque pour une durée de trois mois. Mais avant ce moratoire, EDF aurait, selon Sun’R, Continue reading →
Développement dans les pays du Sud : Oxfam classe les grands groupes agroalimentaires mondiaux
L’association Oxfam International a publié un classement des dix plus grands groupes agroalimentaires mondiaux. Ce classement s’appuie sur sept familles de critères qui concernent la politique relative à la chaîne d’approvisionnement agricole : transparence, droits des travailleurs, droits des femmes, gestion de l’eau, usage des terres, politiques visant à réduire les changements climatiques, soutien aux petits paysans. L’organisation de solidarité internationale souligne que les entreprises reconnaissent la nécessité Continue reading →
France : les députés veulent renforcer les règles applicables aux lobbyistes
Les députés envisagent de durcir les règles applicables aux “ représentants d’intérêts ”. En ce qui concerne les lobbyistes déclarés (inscrits sur le registre), les parlementaires proposent notamment de renforcer les obligations déclaratives, de sécuriser les conditions d’accès, de restreindre la circulation à l’Assemblée nationale… Ces propositions risquant de réduire encore le nombre de représentants d’intérêts officiels au profit de ceux qui n’affichent pas clairement leurs intentions, les députés prévoient d’accorder des avantages aux lobbyistes Continue reading →
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Produits controversés : précisions sur la participation de la Société générale dans Textron
Dans le n° 164 d’Impact Entreprises daté du 6 février 2013, nous indiquions que, selon une étude des organisations IKV Pax Christi (Pays-Bas) et FairFin (Belgique) datant de juin 2012, la Société générale “ aurait encore des relations financières avec une entreprise fabriquant des bombes à sous-munitions ou des composants clés ”. La direction de l’entreprise a tenu à préciser que la Société générale avait “ cessé ses activités avec les sociétés mentionnées dans le rapport ”. Le principal grief à l’encontre de l’entreprise était la détention, Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Ethique : EADS soupçonné de corruption
Selon le Financial Times, une filiale britannique du groupe EADS, GPT Special Management Systems, serait soupçonnée de corruption dans le cadre d’un contrat conclu avec la Garde nationale saoudienne via le ministère britannique de la Défense. Le FBI serait en possession de documents faisant état de versements inexpliqués pour un montant de 11,5 millions de livres sterling (près de 10 millions d’euros), déboursés à partir des Etats-Unis sur des comptes bancaires domiciliés aux îles Caïmans, et de voitures de luxe offertes à des militaires saoudiens.