Les élections présidentielles américaines de 2012 ont été considérées par les experts comme les plus coûteuses et les moins transparentes de l’histoire. Elles ont été précédées d’une intense activité de plaidoyer de la part des activistes actionnariaux auprès de l’autorité de régulation des marchés financiers américaine (la SEC) et lors des assemblées générales des grandes entreprises américaines, activistes qui exigeaient plus de transparence dans la reddition des dépenses de nature politique des entreprises. Dans ce contexte, Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Novartis soupçonné de manipulations de données médicales au Japon
Les autorités japonaises ont ouvert une enquête après qu’un panel d’experts commandité par le ministre de la Santé a dévoilé ses premières conclusions sur les possibles manipulations de données en ce qui concerne les effets bénéfiques du Diovan, un médicament contre l’hypertension artérielle du laboratoire suisse Novartis. Cinq universités japonaises avaient en effet réalisé en 2012 des études indiquant que le Diovan pouvait également être efficace contre l’angine de poitrine et les attaques cérébrales, des résultats rejetés Continue reading →
Le Point de contact national français donne presque entièrement raison à Michelin
Le Point de contact national français (PCN) a statué le 27 septembre sur l’affaire qui opposait quatre ONG françaises et indiennes ainsi qu’un syndicat français à Michelin au sujet de l’implantation d’une usine dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde). Dans ses conclusions, le PCN estime que l’implantation et l’activité de Michelin n’ont pas entraîné de violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais il relève trois insuffisances et le respect partiel de quatre recommandations. Continue reading →
La nouvelle loi indienne devrait laisser une grande liberté aux entreprises
En août, l’Inde s’est dotée d’une nouvelle loi pour réguler les activités des entreprises (Companies Bill, 2013, voir Impact Entreprises n° 177). Celle-ci prévoit notamment que les entreprises ayant atteint une certaine taille devront désormais investir 2 % au moins de leur résultat net dans la RSE. Lors du Sommet national sur la RSE qui s’est déroulé le 30 septembre à New Delhi, le ministre indien des Grandes Entreprises, chargé de la rédaction des décrets d’application de la nouvelle loi, a précisé que les entreprises Continue reading →
Secousse sismique à proximité de la centrale de Civaux et incident sur des fûts radioactifs en Belgique
Une secousse sismique de magnitude 3,1 sur l’échelle de Richter a été ressentie le 9 septembre à proximité de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne). Il s’agit d’un niveau assez éloigné du séisme majoré de sécurité (SMS) normalement pris en compte pour les réexamens de sécurité. Celui-ci est calculé en affectant un coefficient de 1,5 au plus important séisme répertorié et évalué dans la région (5,1 le 11 mars 1704 sur le plateau de Sainte-Maure). Par ailleurs, une substance gélatineuse s’échappant de cinq fûts de déchets légèrement radioactifs Continue reading →
Des investisseurs demandent au secteur agroalimentaire de maîtriser sa chaîne d’approvisionnement
Trente-trois investisseurs financiers, représentant environ 1 400 milliards de dollars d’actifs sous gestion (1 035 milliards d’euros), ont apporté leur soutien à l’initiative de l’association Oxfam en faveur d’une amélioration des pratiques sociales et environnementales dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie agroalimentaire (voir Impact Entreprises, n° 166). En notant périodiquement les performances de dix grandes marques sur la base de critères relatifs à l’utilisation des terres et de l’eau, au climat, aux conditions de travail, Continue reading →
La FAO évalue les coûts écologiques du gaspillage alimentaire
La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) poursuit sa campagne mondiale afin de sensibiliser la communauté internationale au gaspillage qui se produit dans la chaîne agroalimentaire. Le 11 septembre, l’organisation a communiqué les conclusions d’une étude évaluant les impacts environnementaux résultant de ce gaspillage. Déjà, en début d’année, une organisation britannique (IMechE) avait publié un rapport qui indiquait que 30 % à 50 % des 4 milliards de tonnes de denrées alimentaires produites Continue reading →
Un cabinet d’avocats affirme que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire
Le 9 septembre dernier, l’organisation internationale à but non lucratif Tax Justice Network a fait parvenir aux dirigeants des entreprises composant l’indice FTSE 100 un courrier dans lequel elle stipule que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire pour le dirigeant d’une entreprise. S’appuyant sur un avis du cabinet d’avocats Farrer & Co, le réseau entend répondre aux arguments émanant des conseils juridiques des milieux d’affaires, alors que les polémiques au sujet de l’évasion fiscale Continue reading →
Le Parlement européen baisse de 10 % à 6 % les objectifs d’agrocarburants dans les carburants
A une courte majorité, les parlementaires européens ont adopté la modification de la directive Energies renouvelables en limitant l’incorporation des agrocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires) dans les carburants traditionnels à 6 % au lieu de 10 % selon l’objectif précédent pour 2020. Les associations se disent déçues par le manque d’ambition du Parlement, alors même que les effets désastreux de cette culture sur la déforestation, les changements d’affectation des sols indirects (CASI) Continue reading →
Les résultats de 38 % des dirigeants américains les mieux payés étaient mauvais
Moins intense qu’en 2012, la contestation portant sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises n’en continue pas moins d’alimenter les milieux financiers et la société. L’Institute for Policy Studies (IPS), un laboratoire d’idées basé à Washington, a ainsi publié à la fin du mois d’août une étude évaluant les performances de 241 dirigeants d’entreprise américains classés parmi les patrons les mieux payés aux Etats-Unis au cours des vingt-cinq dernières années. Le document montre clairement que 8 % d’entre eux ont été “ remerciés ” Continue reading →
Le Parlement indien adopte une loi pour “ pacifier ” les transactions foncières
La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
Les cultures expérimentales d’OGM en plein champ américaines attaquées
Une coalition de 150 organisations, comprenant des entreprises spécialisées dans la production ou la distribution de produits agricoles biologiques, a adressé une lettre au ministère américain de l’Agriculture (USDA), afin de lui demander de renforcer son contrôle sur les cultures expérimentales d’OGM. Cette initiative fait suite à la découverte, en mai dernier, de blé génétiquement modifié dans un champ en Oregon, qui a eu pour effet immédiat la suspension temporaire des importations de blé américain de la part de plusieurs pays. Continue reading →
Le gouvernement français a lancé une concertation nationale sur les perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent dans le fonctionnement des systèmes endocriniens (fonctions reproductrices, croissance, etc.). De nombreux objets d’usage quotidien (détergents, cosmétiques, matières plastiques, textiles, peintures) sont soupçonnés de contenir de telles substances. Le ministère des Affaires sociales et le ministère de l’Ecologie ont donc décidé de lancer une consultation publique (qui prendra fin le 20 septembre) pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Continue reading →
Ethique : six sociétés condamnées pour pratiques délictueuses sur les prix
Les autorités chinoises ont infligé, au début du mois d’août, des amendes pour un montant total de 669 millions de yuans (82,6 millions d’euros) à six entreprises de lait infantile pour avoir adopté des pratiques visant à imposer aux réseaux de distribution des prix de vente minimaux sous peine de pénalités ou de réduction de leurs approvisionnements. Les six sociétés concernées sont Mead Johnson (Etats-Unis), Dumex (Danone, France), Biostime (Chine), Abbott (Etats-Unis), Fonterra (Nouvelle-Zélande) et FrieslandCampina (Pays-Bas). Continue reading →
Ethique : des opérateurs demandent 1,4 milliard à Orange et SFR pour pratiques anticoncurrentielles
Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile auraient déposé un recours demandant à Orange et SFR 1,4 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. A la fin de l’année 2012, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné les opérateurs Orange et SFR pour la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008 sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, à cette époque, les deux entreprises avaient proposé des offres permettant aux abonnés d’appeler en illimité, mais ces offres étaient réservées aux interlocuteurs Continue reading →
Accès aux biens et services : une fin prochaine de l’alimentation bon marché ?
Dans une interview exclusive accordée au journal britannique l’Observer, Philip Clarke, le patron de la première chaîne de distribution du Royaume-Uni Tesco, a annoncé que l’époque des produits alimentaires bon marché était révolue. Cet avis est conforté par des prévisions de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture datant de juin dernier, qui prévoyaient que les prix pourraient progresser de 40 % au cours de la prochaine décennie sous l’effet de l’accroissement des classes moyennes dans les pays émergents. Continue reading →
Nucléaire : le coût de réhabilitation de Fukushima serait nettement sous-estimé
Des chercheurs japonais du National Institute of Advanced Industrial Science and Technology ont estimé que le coût de nettoyage résultant de la catastrophe de l’usine nucléaire de Fukushima (Japon) survenue le 11 mars 2011 pourrait atteindre 50 milliards de dollars, soit plus de quatre fois le montant évalué par les autorités nippones. Ces données rappellent que les estimations sur le plan nucléaire sont toujours très difficiles à établir – souvent en raison d’oublis dans les calculs initiaux ou d’imprévus – et qu’elles suscitent Continue reading →
Zones sensibles : le premier certificat garantissant les minerais “ libres de conflit ” a été lancé
Le ministre des Mines de la République démocratique du Congo a annoncé le 24 juillet que son pays lançait son certificat régional CIRGL/RDC relatif à la cassitérite (étain), au coltan (tantale), à la wolframite (tungstène) et à l’or, des minerais entrant dans l’électronique moderne, notamment pour la téléphonie mobile et l’automobile. Ce certificat sera conforme aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU. Aucun minerai concerné Continue reading →
Développement : ArcelorMittal trahit aussi les Indiens
En pleine période de désendettement et de réduction des coûts, ArcelorMittal vient d’annoncer l’annulation d’un projet d’aciérie géante dans le district de Keonjhar en Inde, dont la capacité prévue était de 12 millions de tonnes. Les autorités indiennes accusent le sidérurgiste de n’avoir jamais vraiment eu l’intention d’investir depuis l’accord signé en 2006 avec le gouvernement de l’Etat d’Odisha et de n’avoir pas soumis le rapport de projet détaillé prévu ni mis en œuvre les initiatives préalables attendues, y compris en matière de RSE.
Développement territorial : quarante entreprises signent la charte “ Entreprises et quartiers ”
François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, a signé le 20 juin avec quarante entreprises la charte “ Entreprises et quartiers ”, afin de participer au développement économique, et en particulier à celui des quartiers populaires. Selon cette charte, ces entreprises devront, avant la fin de 2013, signer avec le ministère de la Ville une convention de partenariat précisant leurs engagements. Ces derniers concerneront plusieurs domaines, dont l’éducation et l’orientation scolaire, l’emploi, l’insertion et la formation, Continue reading →