Comme il l’avait annoncé au début de l’année (voir IE n° 252), Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC), a déclaré le 7 avril qu’il suspendait les actions visant à renforcer la réglementation relative aux obligations des entreprises en ce qui concerne l’origine de certains minerais […]
Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo […]
Les entreprises cotées aux Etats-Unis sont sur le point de publier, pour la deuxième année consécutive, le rapport requis par la législation américaine sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. A l’approche de […]
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance […]
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les […]
En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) […]
La Chambre des communes canadienne a eu à se prononcer le 24 septembre sur un projet de loi visant à combattre les violations des droits humains résultant de l’exploitation et de la commercialisation de certains minéraux (or, cassitérite, wolframite, coltan ou l’un de leurs dérivés) en provenance de la région des Grands Lacs en Afrique. Mais […]
L’Automotive Industry Action Group (AIAG), une association américaine qui réunit des constructeurs automobiles ainsi que des industriels impliqués dans la filière automobile, des prestataires de services, des universités et le gouvernement américain, a annoncé au début du mois d’avril, une accélération des initiatives pour éliminer les minerais issus de conflits dans le secteur. A une […]
Une étude réalisée par l’ONG Global Witness a déterminé que 90 % des exportations rwandaises de coltan, d’étain et de tungstène étaient introduites illégalement dans le pays depuis la République démocratique du Congo (RDC). Ces métaux sont aujourd’hui très largement utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs ainsi que dans les secteurs automobile et aéronautique. L’enquête
Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, […]
Au 2 juin 2014, les entreprises enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission – l’autorité américaine des marchés financiers) et produisant des biens ou faisant produire des biens devaient avoir vérifié si leurs articles étaient susceptibles de contenir de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or et, dans ce cas, remplir et […]
L’Union européenne a annoncé que le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, présenterait en mars prochain une proposition afin de limiter les importations de certains minerais (or, étain, coltan, tungstène) en provenance de zones de conflits. Dans certaines régions, comme l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et les pays alentour, l’exploitation de […]
Lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation technologique dans le domaine de l’électronique grand public, qui s’est déroulé du 7 au 10 janvier 2014 à Las Vegas, le président d’Intel, Brian Krzanich, a annoncé que la totalité des minerais utilisés dans ses microprocesseurs serait “ libre de conflit ” dès 2014. Certains métaux employés dans […]
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par […]
Le Revenue Watch Institute, une organisation sans but lucratif qui promeut la gestion responsable, efficace et transparente des ressources pétrolières, gazières et minières, a publié son indice de gouvernance des ressources 2013 (Resource governance index). Cet indice passe en revue et classe cinquante-huit pays selon quatre critères (et cinquante indicateurs) : le cadre légal et institutionnel, les […]
Après cinq années d’intenses débats, le peuple suisse est allé aux urnes, le 29 novembre dernier, pour choisir entre l’initiative populaire « pour des entreprises responsables » et le contre-projet indirect élaboré par le Parlement (IE n° 325). L’initiative prévoyait d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées […]
Le constructeur automobile Volvo s’est fixé l’objectif de ne commercialiser que des véhicules électriques ou hybrides (à égalité) à l’horizon 2025. L’entreprise a donc besoin de grandes quantités de certains minerais, comme le cobalt (pour la fabrication de ses batteries), dont l’exploitation s’accompagne souvent de graves atteintes aux droits humains (voir IE). Aussi le constructeur a-t-il […]
Le système de certification du processus de Kimberley est entré en vigueur en 2003 pour mettre un terme au commerce des diamants qui alimentait les conflits armés externes ou internes affectant plusieurs pays. En dépit de nombreuses critiques, le dispositif a permis d’assainir en partie ce marché et la plupart des grandes maisons de joaillerie […]
Le 26 avril dernier, la nouvelle version du projet de loi (Financial Choice Act) visant à modifier la loi américaine Dodd-Frank, adoptée en 2010 pour réformer le marché financier à la suite de la crise de 2008, a été validée par la commission des finances de la Chambre des représentants. Cette nouvelle mouture a fait réagir […]
L’association Greenpeace a publié fin mars une étude sur les impacts environnementaux des smartphones. L’ONG souligne que depuis 2007, plus de sept milliards d’appareils ont été fabriqués consommant presque, depuis cette date, la production d’une année d’électricité d’un pays comme l’Inde. Soixante éléments chimiques entrent dans leur composition, parmi lesquels des minerais participant au financement des […]