Sous l’effet de l’exacerbation de la concurrence et des tensions internationales, le mouvement de transparence des entreprises en matière de divulgation des performances sociales et environnementales subit un important reflux en Europe. Peu à peu, les pays d’Asie orientale et du Sud-Est avancent, mais très timidement. Quant aux États-Unis, la nouvelle administration a donné un sérieux coup de frein à un mouvement qui était déjà relativement frileux. Dans ce pays, plusieurs États fédérés pourraient cependant prendre le relais des instances fédérales.

La Californie a été le premier État à dégainer, avec ses lois SB 253 et SB 261. La SB 253 s’applique à toute entreprise, publique ou privée, qui exerce des activités dans l’État et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard de dollars. Elles devront déclarer leurs émissions pour les scopes 1 et 2 à partir de 2026 et leurs rejets pour le scope 3 (aval et amont) dès 2027. La SB 261 vise les groupes dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 millions de dollars. À partir de janvier 2026, ils devront déclarer les risques financiers directement causés par le changement climatique ainsi que les plans d’atténuation qui traitent de ces risques. D’autres États (tous à majorité démocrate) envisagent des réglementations obligeant les entreprises à divulguer des informations en matière de développement durable.

À travers son projet de loi HB 25-1119, le Colorado demande aux firmes opérant dans l’État et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard de dollars de déclarer leurs émissions pour les scopes 1 et 2 à partir de 2028, puis celles pour le scope 3 (avec quelques exceptions) à partir de 2029. L’Illinois a introduit un projet de loi (HB 3673) le 18 février 2025 qui s’adresse aux entreprises intervenant dans l’État et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard de dollars. Celles-ci devront publier leurs émissions de scopes 1, 2 et 3 à partir du 1^er janvier 2027. Des auditeurs tiers agréés par l’État seront tenus de vérifier les rapports de manière indépendante.

Le New Jersey a introduit le SB 4117 le 3 février 2025. Il cible les sociétés exerçant dans l’État et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard de dollars. Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, les entreprises soumettront un rapport sur leurs émissions de GES au Département de la protection de l’environnement (DEP) et à un organisme sans but lucratif choisi par ce dernier. Les rejets pour les scopes 1 et 2 devront être accessibles au public un an après, et ceux pour le scope 3, encore une année plus tard. Une assurance modérée sera exigée dans un premier temps. Un passage à une assurance raisonnable est prévu 8 ans après l’entrée en vigueur de la loi. Le projet SB 3456, déposé le 27 janvier, exigera des sociétés intervenant dans l’État de New York et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard de dollars qu’elles déclarent leurs émissions de scopes 1 et 2 à compter de 2027 et celles de scope 3 à partir de 2028. Le rapport devra faire l’objet d’une assurance modérée, puis d’une assurance raisonnable en 2031.

L’État de Washington prévoit que toute personne vendant, proposant ou distribuant des vêtements ou des chaussures dans l’État (projet HB 1107) signale les articles contenant des produits chimiques hautement prioritaires, les moyens utilisés pour éliminer les invendus, les initiatives et les objectifs fixés pour réduire les conséquences environnementales. Les groupes dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dollars devront également déclarer les politiques et les résultats obtenus en matière de diligence raisonnable environnementale, et les conditions de travail dans l’entreprise et chez ses fournisseurs directs.