Après 10 années de procédures, les communautés Bille et Ogale (Nigeria) vont pouvoir demander des comptes à Shell à la suite des pollutions qui ont affecté leur environnement

Le 11 octobre 2024, la Cour d’appel de l’Angleterre et du Pays de Galle a statué en faveur des communautés nigérianes Bille et Ogale dans le cadre d’une affaire de pollution présumée causée par SPDC, la filiale nigériane de Shell plc. L’appel annule une décision de la Haute Cour de justice de mars 2024, qui aurait rendu pratiquement impossible le dépôt de plaintes environnementales impliquant de multiples incidents de pollution.

La Haute Cour avait conclu que, dans la mesure où les demandeurs n’avaient pas été capables de relier des zones particulières de dommages à des déversements spécifiques de pétrole, les réclamations devaient être traitées comme une « réclamation globale ». Les communautés Bille et Ogale auraient dû prouver que Shell était entièrement responsable de la pollution qui a affecté leur environnement. S’il existait d’autres sources de pollution dont Shell n’était pas responsable, la plainte de chaque individu aurait été rejetée. En d’autres termes, chacun des 13 000 plaignants aurait dû identifier quelle fuite de pétrole avait précisément causé chaque dommage environnemental dès le début de la procédure, et ce, avant même que toute intervention d’expert ou divulgation de document ne soit ordonnée. Les avocats du cabinet Leigh Day ont fait valoir que cela imposait une charge de travail incroyablement lourde aux plaignants.

Les plaintes, qui ont été déposées il y a près de 10 ans, devraient désormais enfin faire l’objet d’un procès complet avec la possibilité d’avoir accès à d’importants documents de Shell. Les plaignants ont dû aller jusqu’à la Cour suprême pour obtenir une décision selon laquelle la société mère britannique, Shell plc, était potentiellement responsable du désastre environnemental qu’ils ont subi. Les membres des communautés Bille et Ogale affirment que chacune d’entre elles a été victime d’une centaine de déversements de pétrole provenant des infrastructures de la SPDC. Ces déversements ont dévasté leurs terres, leurs cours d’eau et leur eau potable, les empêchant de cultiver et de pêcher.