Le 14 août 2024, la banque britannique NatWest a été ajoutée à la liste publiée par le bureau du comptroller du Texas des sociétés financières susceptibles de faire l’objet d’un désinvestissement par les fonds de pension de l’État pour avoir « boycotté » les sociétés pétrolières et gazières. Cette liste s’inscrit dans le mouvement anti-ESG en cours dans les États républicains étatsuniens, le Texas étant l’un des plus actifs. Ce dernier fournit près du quart de l’énergie produite sur le territoire national et représente plus de 40 % des réserves prouvées et de la production de pétrole brut du pays.
La liste comprend désormais 16 sociétés dont les banques françaises BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale. La loi texane anti-ESG SB13 interdit aux fonds de pension de l’État d’investir dans des sociétés financières qui pratiquent l’exclusion des entreprises impliquées dans les énergies fossiles. Les sociétés figurant sur cette liste disposent d’un délai de 90 jours pour « cesser de boycotter les sociétés énergétiques afin d’éviter d’être admissibles au désinvestissement par les entités gouvernementales de l’État ». Un porte-parole du bureau du contrôleur a déclaré que la décision d’ajouter NatWest à la liste a été prise en raison de « changements apportés à la politique de financement du groupe NatWest par rapport à l’industrie pétrolière et gazière ».
Un peu plus au nord des États-Unis, toujours le 14 août, un tribunal fédéral américain a rendu une décision bloquant une nouvelle réglementation du Missouri. Celle-ci visait à limiter la capacité des professionnels de la finance à intégrer des critères ESG dans leurs conseils en investissement. Le juge a estimé que la réglementation était vague et inconstitutionnelle. Cette disposition était d’autant plus inquiétante que les sanctions prévues n’étaient pas anodines. Elles pouvaient aller jusqu’à 25 000 dollars par infraction, aboutir à la perte de l’immatriculation et même inclure des sanctions pénales.
Cette réglementation avait été adoptée en 2023. Elle exigeait que les professionnels du secteur des valeurs mobilières reçoivent le consentement écrit de leurs clients avant d’être autorisés à intégrer un « objectif non financier », social ou environnemental dans leurs recommandations et conseils en investissement. Ce consentement devait tenir compte du fait que le client reconnaissait que les conseils « [donneraient] lieu à des investissements et des recommandations qui [n’étaient] pas uniquement axés sur la maximisation d’un rendement financier ».
En août 2023, une contestation judiciaire intentée contre cette loi par la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) avait déjà fait valoir que ces « objectifs non financiers » étaient également susceptibles d’englober d’autres objectifs généralement pris en compte par les professionnels de la finance, tels que les considérations fiscales, la liquidité, la diversification et l’horizon temporel.