Au Canada, des projets de résolution déposés par des actionnaires à l’ordre du jour des banques remportent des suffrages prometteurs

Au Canada, l’engagement actionnarial à travers le dépôt de projets de résolution prend de l’ampleur. Lors de l’assemblée générale de la Banque Scotia le 4 avril 2023, des actionnaires ont demandé à l’établissement bancaire d’élaborer un rapport qui énonce ses attentes concernant les plans de neutralité carbone de ses clients fortement émetteurs de GES ainsi que la façon dont il évalue l’adéquation de ces plans avec ses propres objectifs de réduction de GES à l’horizon 2030 et son ambition de neutralité carbone. La résolution a obtenu 24,95 % des suffrages.

Trois projets de résolution externe ont également été inscrits à l’ordre du jour de la réunion des actionnaires de la Banque de Montréal (BOM) qui s’est déroulée le 18 avril. L’un d’entre eux réclamait à BOM de réaliser et de publier un audit indépendant sur l’équité raciale qui analyse les effets négatifs de la banque sur les parties prenantes non blanches et les communautés de couleur. Cette résolution a récolté 37,21 % de votes favorables.

Huit résolutions externes ont été soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale de la Royal Bank of Canada (RBC) le 5 avril 2023. L’une d’elles portait aussi sur la réalisation d’un audit à propos de l’égalité raciale. Elle a obtenu 44 % des suffrages. Une autre proposition concernait la place des populations autochtones. Ce sujet est crucial au Canada, et la législation sur cette question est très fournie. La résolution demandait que « RBC révise sa déclaration des droits de la personne afin d’indiquer que, dans le cadre des mesures visant à diminuer les incidences négatives en matière de droits de la personne directement liées à ses relations d’affaires avec des clients (comme il est décrit dans les Principes directeurs de l’ONU), RBC s’informera pour savoir si, et comment, les clients ont obtenu le CPLCC [consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause] des peuples autochtones touchés par ces relations d’affaires ». Cette résolution a reçu 28 % des voix.