Lancement d’un indice mondial pour évaluer la transparence des pays sur les niches fiscales.

Le recours aux niches fiscales peut entraîner d’importantes pertes en recettes fiscales pour les États. Selon la Global Tax Expenditures Database (GTED), ces « dépenses fiscales » auraient, sur la période 1990-2021, représenté en moyenne 3,8 % du PIB et 23 % des recettes fiscales des 106 pays qui publient ces données. Les politiques de rationalisation de l’impôt, d’optimisation et d’évitement fiscal de la part des contribuables (entreprises, particuliers…) peuvent également soustraire des sommes considérables aux budgets des États, notamment en s’appuyant sur ces niches.

Il est donc primordial que les informations relatives à la fiscalité soient le plus transparentes possible. À cet effet, le GTED a lancé le 9 octobre 2023 l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI). Il s’agit de la première évaluation comparative des rapports sur les dépenses fiscales. Elle analyse 104 pays, qui sont notés selon cinq dimensions : la disponibilité des informations ; la transparence du cadre institutionnel ; la clarté des systèmes fiscaux et le périmètre couvert par les rapports ; la précision des informations ; et l’évaluation des manques à gagner et leurs impacts.

Selon l’indice GTETI, le pays le plus transparent est la Corée du Sud. La France est classée en cinquième position, derrière l’Allemagne et devant les États-Unis. Placé à la huitième place, le Bénin est la première juridiction africaine, et le Niger, la onzième.