Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici à 2030.

Au préalable, le texte avait été considérablement affaibli par plusieurs amendements émanant, pour la plupart, de l’aile droite du Parlement. Les associations d’agriculteurs se réjouissent. À l’inverse, les Verts/Alliance libre européenne font grise mine. Ils ont dû se résoudre à ne pas soutenir le texte remanié. Son adoption aurait fait reculer la directive cadre européenne 2009/128/CE qui réglemente actuellement l’utilisation des pesticides. Le Conseil doit encore se prononcer afin de déterminer si la proposition est définitivement rejetée ou si elle est renvoyée au Parlement pour une deuxième lecture (hypothèse peu probable).

En revanche, le 21 novembre, le Parlement a adopté à la quasi-unanimité les nouvelles règles visant à renforcer le droit à la réparation. Il défendra ce texte dans le cadre des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’Union et la Commission. Les techniques contractuelles, matérielles ou logicielles faisant obstacle à la réparation seront interdites. Des obligations seront appliquées à dix produits en matière de prix équitables et d’accessibilité des pièces de rechange pendant toute leur durée de vie prévue.

En outre, les fabricants devront mettre les informations et les outils de réparation à la disposition de tous (réparateurs indépendants, reconditionneurs, utilisateurs finaux). Les fabricants devront également proposer la réparation en option, même en dehors de la période de garantie. En outre, le nouveau cadre légal de garantie stipule que les vendeurs et les fabricants devront donner la priorité à la réparation plutôt qu’au remplacement des articles.