Les Nations Unies veulent encadrer les engagements de neutralité carbone, et l’ISSB, les informations financières relatives à la durabilité et au climat

Après la « pause » forcée due à la première année de crise sanitaire, les émissions mondiales de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse. Dans le même temps, les engagements de la part des entreprises de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050 se propagent à très grande vitesse. Cette tendance, à première vue encourageante, suscite également un grand scepticisme. Plusieurs raisons justifient ces doutes : l’appel très populaire à la compensation carbone pour atteindre cet objectif ; le fréquent oubli de prendre en compte les émissions de scope 3 dans les engagements ; l’absence, dans une écrasante majorité des cas, de feuille de route précise assortie d’échéances intermédiaires.

En conséquence, le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a constitué le 31 mars un groupe d’experts sur les engagements de neutralité carbone des entités non étatiques. Ce groupe aura pour mission de piloter les engagements de ces acteurs et visera à améliorer les définitions actuelles des normes en la matière par la publication de critères crédibles et d’indicateurs de mesure de la décarbonisation. Il élaborera également des processus pour vérifier les progrès et les rapports d’engagements, et créera une feuille de route en vue de traduire les normes en réglementations internationales et nationales. Ce groupe sera, dans un premier temps, composé de seize membres et présidé par Catherine McKenna, ancienne ministre canadienne de l’Environnement et du Changement climatique.

De son côté, l’International Sustainability Standards Board (ISSB), présidé par Emmanuel Faber, ancien P.-D.G. du groupe Danone, et créé en octobre dernier par l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS), a lancé le 31 mars une consultation sur ses deux premières propositions de normes. La première énonce les exigences générales requises pour la publication d’informations financières liées à la durabilité (General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information), et la seconde précise les exigences de divulgation liées au climat (Climate-related Disclosures). Ces futures normes se fixent comme objectif de répondre aux besoins d’information des investisseurs dans l’évaluation de la valeur des entreprises. Ces deux projets sont soumis à consultation publique jusqu’au 29 juillet 2022.