Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé, le 8 janvier, un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le texte, très dense, aborde de nombreux sujets et il faudra sans doute un peu de temps pour en mesurer les limites et analyser les avancées qu’il induit. Quoi qu’il en soit, les entreprises de nombreux secteurs d’activité vont devoir ajuster leurs politiques et leurs pratiques (pour celles qui n’ont pas encore franchi le pas). Pour les autres, cela sera l’occasion de s’appuyer sur les dynamiques générées pour bousculer les limites de la responsabilité élargie de l’entreprise.

Parmi les questions abordées, on peut citer : la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique (d’ici à 2040) ; l’amélioration de l’information des consommateurs (caractéristiques environnementales, indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques…) ; l’interdiction de rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil et de limiter l’accès d’un professionnel de la réparation à des pièces détachées, etc. ; l’obligation pour les opérateurs agroalimentaires de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ; l’instauration d’un label national « anti-gaspillage alimentaire » ; l’encouragement à la vente de produits sans emballage ; des restrictions pour la distribution de prospectus publicitaires ; l’obligation d’utiliser du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement pour les prospectus ; des obligations dans le secteur du bâtiment destinées à faciliter le tri sélectif, le recyclage et le réemploi des matériaux ; l’obligation pour les produits mis sur le marché d’être de nature à intégrer une filière de recyclage (d’ici à 2030) ; la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur ; l’obligation pour certains producteurs d’élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à réduire l’utilisation de ressources non renouvelables, etc. ; l’interdiction des plastiques oxodégradables et des produits contenant des microplastiques (à des échéances différentes selon les produits) ; la lutte contre les dépôts sauvages ; l’interdiction d’utiliser des huiles minérales sur les emballages (d’ici à 2022)…