En Australie, le départ pour l’élaboration des premiers « rapports climatiques » est donné

En Australie, le parti travailliste au pouvoir depuis 2022 a permis au pays d’avancer sur plusieurs sujets climatiques. Sur ce thème, les élections fédérales qui se tiendront le 3 mai prochain revêtiront donc une importance particulière. Le 9 septembre 2024, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi qui prévoyait l’obligation pour les entreprises de divulguer des informations financières liées au climat. Il s’agit en particulier de fournir des informations sur les risques et opportunités liés au climat et sur les émissions de gaz à effet de serre, et ce, tout au long de la chaîne de valeur.

Le 31 mars 2025, l’ASIC, l’organisme de réglementation financière australien, a publié son guide réglementaire (RG 280) clarifiant ses attentes quant à l’établissement de ces rapports. Dans un premier temps, l’ASIC adoptera une stratégie « proportionnée et pragmatique » en offrant aux sociétés la possibilité de faire évoluer leurs approches. Les actions coercitives viendront ensuite. Les enquêtes pour vérifier l’application de la loi porteront en priorité sur : les fautes graves ou imprudentes, et le défaut de préparation des rapports de durabilité.

La loi est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, pour les sociétés qui sont tenues de livrer des rapports financiers annuels audités à l’ASIC et qui répondent à des seuils de taille (plus de 500 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions de dollars australiens ou des actifs dépassant 1 milliard de dollars ainsi que les investisseurs détenant plus de 5 milliards de dollars d’actifs). Pour les entreprises de taille moyenne (250 salariés et plus, 200 millions de dollars de chiffre d’affaires et plus de 500 millions de dollars d’actifs), les exigences de déclaration débuteront le 1er juillet 2026. Les petites sociétés (au-dessus de 100 salariés, de 50 millions de dollars de chiffre d’affaires et de 25 millions de dollars d’actifs) commenceront le 1er juillet 2027. Les entreprises disposeront d’une année supplémentaire pour rendre compte des volumes d’émissions résultant de leur chaîne de valeur (scope 3).