L’impôt sur les sociétés versé à l’État russe par les entreprises étrangères reste considérable

Les impôts et taxes versés à la Fédération de Russie sont l’un des principaux reproches que l’on peut adresser aux sociétés qui poursuivent leurs activités commerciales avec ce pays. Le 13 janvier 2024, deux ONG, B4Ukraine et Squeezing Putin, et l’Institut de l’école d’économie de Kiev (KSE Institute) ont publié un rapport qui analyse la contribution fiscale à la Russie des entreprises étrangères. La plupart sont originaires des pays du G7 et/ou de l’Union européenne. Selon les estimations de cette étude, le montant des impôts et taxes versés à la Russie par des entreprises étrangères s’est élevé à 21,6 milliards de dollars en 2023 et à 41,6 milliards de dollars depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, soit un tiers de son budget militaire évalué pour 2025.

Par nationalité, les entreprises analysées qui ont le plus rapporté à l’État russe sont étatsuniennes, avec un montant d’impôt cumulé de 1,2 milliard de dollars en 2023. Les entreprises allemandes sont en deuxième position (692,5 millions de dollars), les firmes autrichiennes à la troisième place (578,9 millions), les multinationales chinoises à la quatrième (486,5 millions) et les sociétés françaises à la cinquième (357,9 millions). À elles seules, les entreprises de l’Union européenne auraient versé 3 milliards de dollars en 2023. La famille Mulliez place deux de ses enseignes dans le top 10 des multinationales étrangères ayant généré le plus important chiffre d’affaires en Russie en 2023 : Leroy Merlin (3e place, avec un chiffre d’affaires de 6,7 milliards de dollars) et Auchan (7e position, 3,3 milliards).

La base de données de la KSE fournit de nombreuses données sur les firmes étrangères ayant ou ayant eu des activités en Russie depuis 2022, et ayant payé à ce pays des impôts sur les sociétés. D’après l’école d’économie, en 2023, L’Oréal aurait ainsi versé à l’État russe l’équivalent de 40 millions de dollars, Danone, 24 millions, BNP Paribas, 23 millions, Schneider Electric, 17 millions. Ce type d’information n’est pas toujours divulgué par les entreprises. De cette manière, lors de sa dernière assemblée générale (le 23 mai 2024), le groupe SEB a fait l’objet d’une question portant sur le montant des impôts et taxes qu’il a versés à la Fédération de Russie depuis 2022. La réponse apportée par le conseil d’administration est pour le moins lapidaire : « … Notre filiale russe paie ainsi ses impôts liés à son activité locale selon la réglementation du pays. »