Les droits des peuples autochtones font leur chemin à l’ordre du jour des assemblées générales des sociétés nord-américaines

Les droits, les spécificités et les apports des peuples autochtones sont (très) progressivement reconnus de par le monde. Cela a d’ailleurs été l’un des principaux résultats obtenus lors de la récente COP16 sur la biodiversité. Un accord a été conclu, reconnaissant les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine et leurs communautés comme étant les responsables clés dans la conservation de la biodiversité. Les participants au sommet ont également décidé de créer un organe subsidiaire pour eux en vertu de l’article 8J de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.

De manière générale, la question des populations autochtones peut sembler assez éloignée des préoccupations françaises. Mais c’est oublier que trois territoires français ultra-marins abritent des peuples autochtones : la Polynésie française avec les Mā’ohi, la Nouvelle-Calédonie avec les Kanak, et la Guyane française avec les Wayana, les Wayampi, les Lokono, les Teko, les Pahikweneh et les Kali’na. Dans d’autres régions du monde, leur intégration dans le monde économique commence à faire l’objet d’initiatives précises. En Amérique du Nord, par exemple, leurs conditions et leurs statuts s’invitent à l’ordre du jour des assemblées générales des grandes sociétés.

Le Center for Native American and Indigenous Studies de l’université de Colorado Boulder a publié le 25 novembre 2024 un rapport sur la prise en compte des droits des peuples autochtones et sur leur participation dans les propositions de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales des sociétés étatsuniennes et canadiennes en 2024. Le rapport couvre 9 propositions d’actionnaires majeures soumises à 8 entreprises aux États-Unis et au Canada : 7 à des banques, une à une compagnie d’assurance et une à une firme énergétique.

Cette analyse a fait émerger trois préoccupations principales. La première concerne le droit des peuples autochtones au consentement préalable, libre et éclairé tel qu’il est défini dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le deuxième thème demande des audits indépendants sur l’équité raciale, et notamment sur la politique commerciale des banques. Le dernier sujet réclame une évaluation des risques en matière de droits humains qui intègre une analyse des processus de diligence raisonnable ayant un impact sur les droits des peuples autochtones.