Le 9 octobre 2024, le gouvernement canadien a présenté un plan visant à élaborer une nouvelle taxonomie d’investissement afin de catégoriser les activités économiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C. Cette taxonomie comprendra une catégorie « verte » et une catégorie « de transition », et pourra être utilisée par les entreprises et les institutions financières sur une base volontaire.
La taxonomie définit comme activités « vertes » celles dont les émissions sont faibles ou nulles (hydrogène vert, production d’énergie solaire et éolienne, etc.), ou celles qui rendent ces dernières possibles, telles que les lignes de transport d’électricité et les hydrogénoducs. Les activités de « transition » seront des activités de décarbonisation des secteurs à forte intensité d’émissions, qui sont essentielles à la transformation sectorielle et compatibles avec une trajectoire vers la neutralité carbone ainsi que la limitation du réchauffement mondial à 1,5 °C. Elles pourront concerner, par exemple, l’installation de fours électriques à faibles émissions pour produire l’acier.
Pour commencer, la taxonomie se concentrera sur des secteurs tels que l’électricité, les transports, le bâtiment, l’agriculture et la foresterie, l’industrie manufacturière et les industries extractives, en particulier l’extraction et la transformation des minéraux ainsi que le gaz naturel. Le gouvernement a notamment déclaré que la taxonomie pourrait comprendre des activités visant à décarboner considérablement la production de gaz naturel existante, mais il est peu probable qu’elle inclue les nouvelles productions de gaz naturel. Cette décision prise par le Canada fait suite à une série d’initiatives visant à établir des systèmes de classification pour la définition des activités économiques durables : dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, à Singapour, à Hong Kong et en Australie.
Le même jour, le gouvernement a annoncé son intention de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) afin d’exiger des informations financières liées au climat de la part des grandes sociétés privées.
Le processus vers la divulgation obligatoire d’informations sur le climat a commencé en 2021 par une instruction du Premier ministre, Justin Trudeau, demandant aux ministres de son gouvernement de s’orienter vers la publication d’informations fondée sur les préconisations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD). En 2022, le gouvernement a annoncé que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF, l’organisme canadien de réglementation financière) exigerait des institutions financières sous l’égide de la réglementation fédérale qu’elles publient des informations sur le climat en conformité avec le cadre du TCFD à compter de 2024.
Le gouvernement a déclaré qu’il lancerait un processus réglementaire pour déterminer le contenu des exigences de divulgation ainsi que la taille des entreprises qui seront couvertes par les nouvelles règles. Les petites et moyennes entreprises n’y seront pas soumises. Mais le gouvernement envisage de mettre en œuvre des moyens pour les encourager à fournir volontairement des informations liées au climat.