La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, le 9 avril 2024, la proposition de loi portée par le député Renaissance Damien Adam, qui vise à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La proposition prévoit que les entreprises et les sociétés de location détenant une flotte de plus de 100 véhicules atteignent 95 % de véhicules à très faibles émissions (100 % électrique) dès 2032. L’enjeu est considérable, puisqu’en France (comme dans le reste de l’Europe), la moitié des voitures neuves est immatriculée dans le cadre d’un contrat de leasing.
Les débats en Commission ont été houleux. Certains députés ont repris les arguments des professionnels à propos du maillage inégal du territoire en matière de bornes de recharge. Ils ont également attiré l’attention sur le segment spécifique des loueurs en courte durée. Les défenseurs des sociétés de location ont aussi indiqué que les véhicules électriques « dormaient » une grande partie de l’année faute de demande. Cela étant, une enquête de l’association Transport & Environnement publiée en octobre dernier montre qu’en France, le personnel commercial des sociétés de leasing est loin d’être proactif pour proposer des véhicules électriques aux clients. La première lecture en séance publique est prévue le 30 avril.
De son côté, le Parlement européen a approuvé le 10 avril une directive qui exigera que presque tous les nouveaux camions vendus en 2040 soient à émissions nulles. Cela devrait diminuer les émissions annuelles de CO2 des véhicules lourds de 62 % d’ici 2050 (par rapport à 1990). Les constructeurs devront réduire les émissions moyennes des nouveaux camions de 45 % en 2030, 65 % en 2035 et 90 % en 2040. À partir de 2035, les objectifs s’appliqueront aussi aux véhicules à usage professionnel tels que les camions-poubelles et les camions de chantier. D’ici 2030, 90 % des nouveaux bus devront être à zéro émission, pour atteindre 100 % d’ici 2035.