Le 16 mai 2023, le gouvernement français a présenté le texte de son projet de loi sur l’industrie verte en conseil des ministres. Constitué de 19 articles, celui-ci fait plusieurs propositions pour encourager la réindustrialisation décarbonée du pays. Plusieurs dispositions visent à améliorer et accélérer les procédures (en simplifiant notamment celle d’autorisation environnementale) ainsi que les dépollutions. Des dispositifs sont prévus pour financer les projets bas carbone en mobilisant l’épargne privée (à travers les contrats d’assurance-vie, un nouveau produit d’épargne spécialement destiné aux mineurs, baptisé « plan d’épargne avenir climat », un accès plus facile aux actifs non cotés). Le projet accorde deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés publics (pour les entreprises qui ne satisfont pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou qui ne respectent pas leurs engagements de publication d’information en matière de durabilité). Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2024 mettra en place un crédit d’impôt « investissement industries vertes » pour attirer les investissements vers l’éolien, le photovoltaïque, l’hydrogène vert, les batteries et les pompes à chaleur. Les associations écologiques sont sceptiques et attendent d’en savoir plus.