Après cinq années d’intenses débats, le peuple suisse est allé aux urnes, le 29 novembre dernier, pour choisir entre l’initiative populaire « pour des entreprises responsables » et le contre-projet indirect élaboré par le Parlement (IE n° 325). L’initiative prévoyait d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». Les entreprises auraient alors répondu des dommages causés par leurs filiales à l’étranger. Le contre-projet était nettement moins exigeant. Il prévoyait que les entreprises publient un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits humains et de l’environnement et qu’elles fassent preuve d’un devoir de diligence sur les questions du travail des enfants et des minerais de conflits. Pour être acceptée, cette initiative populaire devait obtenir la double majorité du peuple et des cantons. Or, si 50,7 % de la population ont voté en faveur de l’initiative, cette dernière n’a retenu le suffrage que de 8,5 cantons sur 26. C’est donc le contre-projet qui entrera en vigueur. Majoritairement, les milieux d’affaires se disent soulagés car, pour eux, ce projet faisait peser une incertitude sur le tissu économique suisse. À l’inverse, les quelque 130 ONG qui ont soutenu le projet sont déçues mais voient dans le résultat l’émergence d’une nouvelle forme de contre-pouvoir qui pourrait faire des émules sur d’autres terrains.