Le 20 novembre, l’organisation internationale Tax Justice Network (TJN) a publié un rapport sur les « abus fiscaux » internationaux baptisé Justice fiscale : état des lieux. Pour l’ONG, il s’agit de la première étude qui mesure de manière approfondie le montant perdu par chaque pays en raison de l’abus fiscal international des entreprises et de l’évasion fiscale privée. Pour ce faire, l’organisation a, notamment, utilisé les données déposées par les entreprises multinationales auprès des autorités fiscales et mises, pour la première fois, à la disposition du public par l’OCDE en juillet 2020 après que ces informations ont été agrégées et rendues anonymes. D’après les calculs de TJN, l’ensemble des pays perdent plus de 427 milliards de dollars d’impôts chaque année. Ce montant se répartit entre les abus fiscaux émanant des entreprises multinationales (245 milliards de dollars) et la fraude fiscale privée (182 milliards).

Les pays à revenu élevé perdent au total plus de 382 milliards de dollars par an et les pays à faible revenu 45 milliards de dollars. Cependant, globalement, les pertes fiscales des pays à faible revenu équivalent à près de 52 % de l’ensemble de leurs budgets de santé publique et à 5,8 % du total de leurs recettes fiscales. Les pertes fiscales des pays à revenu plus élevé représentent 8 % de leurs budgets de santé publique combinés et 2,5 % de leurs recettes fiscales. Le rapport montre aussi que les principaux responsables de l’abus fiscal mondial sont les pays riches et les territoires qui en dépendent, et non ceux qui figurent sur la liste noire officielle des paradis fiscaux de l’Union européenne. Ainsi, les pays à revenu élevé génèrent 98 % des pertes fiscales enregistrées et ceux de la liste noire, 1,72 % seulement. Les États membres de l’Union, quant à eux, sont impliqués à hauteur de 36 % dans les pertes fiscales mondiales. Les cinq juridictions qui « détournent » la plus grande part des recettes fiscales sont : le territoire britannique des Caïmans (responsable de 16,5 % des pertes fiscales infligées aux autres pays), le Royaume-Uni (10 %), les Pays-Bas (8,5 %), le Luxembourg (6,5 %) et les États-Unis (5,53 %). TJN rappelle que les Îles Caïmans ont été mises sur la liste noire de l’Union pour la première fois en février 2020, puis retirées de cette liste en octobre 2020 après avoir été jugées conformes aux règles fiscales internationales.