Avec l’article 116 de la loi du 15 mai 2001, dite loi relative aux nouvelles régulations économiques, la France a été un précurseur en matière d’encadrement réglementaire des déclarations d’informations non financières par les entreprises. Depuis, la législation française a évolué et de nombreuses réglementations, dont celle de l’Union européenne, ont établi des cadres normatifs à travers le monde. Mais presque toujours, leur élaboration a été l’objet d’intenses discussions entre les partisans d’un balisage ambitieux et rigoureux des déclarations et ceux qui préféraient laisser une grande marge de manœuvre aux entreprises.

Certaines régions du monde sont encore timides en matière de reporting extra-financier. C’est le cas de l’Asie. La Bourse de Hong-Kong (HKEX) a cependant publié, il y a quatre ans, la version définitive de son premier guide destiné aux entreprises cotées sur sa place. En mai 2019, elle a rendu public un nouveau document qu’elle a soumis à consultation, afin de renforcer les obligations de reporting (déclaration d’objectifs, déplacement des informations recommandées dans les informations obligatoires, renforcement de la description des mesures adoptées au niveau de la chaîne d’approvisionnement…). Toutefois, dans son édition du 31 juillet, le Financial Times précise que certaines sociétés asiatiques importantes, principalement chinoises, s’opposent à ce renforcement, car elles estiment que cela entraînerait un important surcoût administratif et qu’elles n’auraient rien à y gagner. Rien, sauf de répondre à une demande croissance de la part de certains gestionnaires d’actifs.

Si, par rapport aux entreprises européennes, les Etats-Unis enregistrent encore un certain retard pour ce qui est du reporting extra-financier (un écart qui peut dépendre de la nationalité de l’organisme qui réalise le benchmark), ce décalage tend à diminuer avec le temps. Mi-juillet, un événement important s’est produit dans le microcosme de la restitution non financière. Pour la première fois, le Congrès a organisé une audition sur les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance), intitulée Construire une économie durable et compétitive : examen de propositions visant à améliorer la transparence des informations sur l’environnement, le social et la gouvernance. Cette audition s’est déroulée sous l’égide de la sous-commission Protection des investisseurs, entreprenariat et marchés financiers qui a, à cet égard, examiné cinq projets de loi liés à des thèmes comme la politique climatique, les dépenses politiques, les taxes et impôts versés pays par pays et les droits humains. La présidente de la commission, Carolyn Maloney, a tenu à souligner la grande importance du sujet et à préciser que les données communiquées par les entreprises n’étaient pas aussi détaillées qu’elles devraient l’être et qu’en l’absence de cadre légal, elles étaient difficilement comparables. Tout cela prendra du temps…