Monthly Archives: février 2019

Finance

Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →

Justice climatique

Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, en décembre 2017, l’association britannique Plan B – ainsi que onze citoyens britanniques – avait Continue reading →

L’aviation civile européenne peine à maîtriser ses émissions de GES

Exprimée en litres par kilomètre pour 100 passagers, la consommation de carburant des avions commerciaux au départ de l’Union européenne a baissé de 24 % entre 2005 et 2017 et de 8 % entre 2014 et 2017. Pour autant, les émissions globales de CO2 ont progressé respectivement de 16 % et 10 % sur ces périodes pour atteindre 163 millions de tonnes en 2017 (elles atteignaient 3 % entre 2014 et 2017 si l’on tient compte des mécanismes de compensation) selon le rapport (European Aviation Environmental Report) Continue reading →

Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →

Egalité

Rosa DeLauro, membre démocrate du Connecticut à la Chambre des représentants des Etats-Unis, a déposé le 30 janvier un projet de loi qui vise à combler les lacunes de la loi de 1963 sur l’égalité des rémunérations (Equal Pay Act) et à renforcer les protections prévues dans la loi sur les rémunérations équitables de Lily Ledbetter (Fair Pay Act), validée par Barack Obama en 2009. Ce projet de loi (Paycheck Fairness Act) prévoit, entre autres, de protéger les salariés d’éventuelles représailles pour avoir Continue reading →

Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie

Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →

Microsoft promet 500 millions de dollars pour soutenir le logement social dans la région de Seattle

Si l’implantation d’activités économiques peut être une bonne chose pour une ville, elle n’est pas sans présenter des inconvénients, dont l’augmentation parfois considérable du coût de la vie. Cela affecte particulièrement ceux qui n’ont pas eu (ou ont peu eu) accès aux fruits de la croissance, que ce soit directement ou indirectement. Seattle, une ville du nord-ouest des Etats-Unis de près de 725 000 habitants (3,5 millions avec l’agglomération), est l’illustration Continue reading →

Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières

La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →

Ligne d’arrivée ?

Si l’exercice de la responsabilité élargie des entreprises progresse, son champ d’application est en expansion constante. Certaines problématiques émergent, se confirment ou s’élargissent : protection des données personnelles, exclusion de groupes de population des fruits de la croissance et aggravation des inégalités (spéculation immobilière, etc.), délocalisations en chaîne (investissements indiens en Ethiopie, « exportation » des centrales à charbon chinoises dans les PED)… Continue reading →