L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, les maires de plusieurs communes françaises, le président de l’établissement public territorial Est Ensemble, ainsi que des associations ont écrit au président du groupe pétrolier Total, Patrick Pouyanné, pour lui signifier que le plan de vigilance de sa société ne mentionnait pas « le risque lié au changement climatique résultant de la hausse globale des émissions de gaz à effet de serre découlant » des activités du groupe.

Les signataires de la lettre lui demandent donc de compléter le prochain plan de vigilance de sa société en y intégrant les initiatives engagées « en matière d’atténuation du risque climatique et de prévention des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains qui en découlent ». Ce deuxième plan, qui portera sur l’exercice 2018, devrait être publié à la mi-mars 2019. Dans le cas où la compagnie ne répondrait pas favorablement à cette demande, les signataires menacent l’entreprise de l’y contraindre par voie de justice, comme la loi l’autorise. La législation française prévoit également que le manquement à ces obligations (notamment la mise en place d’« actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ») « engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice que l’exécution de ces obligations aurait permis d’éviter ». Pour les auteurs de la lettre, les seules « actions adaptées » (et donc susceptibles de soustraire le groupe à d’éventuelles poursuites en dommages et intérêts, NDLR) sont celles permettant de limiter le réchauffement climatique global à 1,5 °C. Un premier rendez-vous est donc pris en mars prochain.