Donald Trump poursuit son offensive de dérégulation de l’économie américaine. Parmi ses dernières décisions, la signature, le 3 février, de deux directives qui visent la réglementation financière instaurée en 2010 par son prédécesseur, Barack Obama, pour faire face à la crise des subprimes (loi Dodd-Frank). Cette loi a notamment créé le Consumer Financial Protection Bureau. Elle a imposé aux banques de renforcer leurs capitaux propres et les soumet à des tests de résistance annuels pour évaluer leur solidité en cas de crise (stress test). Le décret signé par Donald Trump ordonne le réexamen de la loi Dodd-Frank. Plusieurs aspects de cette loi concernent la responsabilité sociétale des entreprises, dont l’obligation pour les entreprises extractives de publier les paiements effectués aux Etats (Resource Extraction Rule), et ce afin de réduire les risques de corruption dans ce secteur. Après la Chambre des représentants, le Sénat s’est prononcé, le 3 février, pour la suppression de cette obligation. Cette réglementation n’ayant été introduite qu’en juin 2016 (voir Impact Entreprises n° 231), le Congrès a utilisé le Congressional Review Act qui l’autorise à recourir à une procédure simplifiée pour revisiter les réglementations récentes adoptées par les agences fédérales. L’adoption des règles relatives aux minéraux issus de conflit – qui obligent les entreprises à publier des informations sur les minerais susceptibles de financer les groupes armés dans la région des Grands Lacs en Afrique (section 1502 de la loi Dodd-Frank) – étant plus ancienne, ces règles ne pourront être affectées par la même procédure. Pour autant, le nouveau président par intérim de la SEC, le républicain Michael Piwowar, a annoncé le 31 janvier qu’il avait demandé à son administration d’examiner si les nouvelles orientations édictées en 2014 et se rapportant à ces règles étaient encore appropriées et si de nouveaux allègements n’étaient pas nécessaires. Au cours de son allocution, il a également précisé que cette mesure avait, au final, assez peu freiné le financement des groupes armés illégaux en RDC, qu’elle avait de facto conduit à un boycott des régions limitrophes et qu’en créant un vide qui bénéficiait à des intérêts moins bien disposés, elle fragilisait les intérêts américains. Cette dernière remarque pourrait être déterminante dans la mesure où la section 1502 indique que la loi doit être révisée ou suspendue temporairement si le président des Etats-Unis estime que cette suspension ou cette révision est dans l’intérêt de la sécurité nationale du pays. Cela étant, de nombreuses entreprises se sont déjà pleinement engagées dans le respect de la loi, même lorsqu’elles n’y étaient pas obligées, à l’instar de la société française Schneider Electric, qui précise sur son site Internet qu’elle soutient cette législation et indique les mesures adoptées pour éviter l’utilisation de minéraux issus de conflit dans sa chaîne d’approvisionnement.