Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par le Parlement français le 17 mars et transmis au Sénat. Plusieurs articles ou amendements ont fait l’objet d’âpres discussions avant d’être adoptés, édulcorés ou rejetés. La loi introduit dans le code pénal le préjudice écologique, qui permet à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir » d’intervenir devant les tribunaux. Les néonicotinoïdes – des insecticides nocifs pour les insectes pollinisateurs, dont les abeilles et les bourdons – seront interdits, mais à partir du 1^er septembre 2018 au lieu du 1^er janvier 2017 prévu initialement. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sera chargée de dresser une liste des solutions de substitution. La loi prévoit la désignation par décret des autorités compétentes chargées de la transcription dans le droit français du règlement européen relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs, dans l’Union, du protocole de Nagoya (convention sur la diversité biologique) sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (y compris à l’égard des parties au protocole non membres de l’Union). L’Assemblée nationale a validé l’instauration d’une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste (issues du palmier) et de coprah (issue de la noix de coco) accusées de contribuer à la déforestation et à la destruction des habitats naturels. Mais le montant de cette taxe (de 30 euros la tonne en 2017 à 90 euros en 2020) a été divisé par dix par rapport à celui qui avait été décidé antérieurement par le Sénat. Il s’aligne sur le tarif appliqué à l’huile d’olive. Les parlementaires semblent avoir été sensibles au lobbying des pays producteurs, au premier rang desquels l’Indonésie, qui avait menacé de saisir l’OMC. En outre, les produits qui répondent à des « critères de durabilité environnementale » sont exonérés de cette contribution. A ce jour, aucun élément ne permet toutefois d’apprécier la manière dont ces critères de durabilité seront évalués, et ce alors même que le principal dispositif existant (RSPO) est très contesté par les organisations environnementales. Enfin, l’assemblée a rejeté un amendement visant à interdire le chalutage en eau profonde, une technique de pêche critiquée en raison de la menace qu’elle fait peser sur certaines espèces de poissons et sur les fonds marins.