La loi française n° 2014-384 du 29 mars 2014 dispose que pour les sociétés cotées, un droit de vote double est attribué aux actions faisant l’objet d’une inscription nominative depuis deux ans. Les sociétés ont toutefois la possibilité d’inclure dans leurs statuts une clause contraire affirmant le principe « une action, une voix ». Lors de l’assemblée générale de Renault le 30 avril 2015, les actionnaires ont rejeté le projet de résolution n° 12 qui visait à affirmer ce principe. Avec 60,53 % des suffrages (un score légèrement supérieur à celui obtenu par l’avis sur les éléments de rémunération du président-directeur général : 58,33 %), la résolution n’a pas recueilli les deux tiers des voix nécessaires à son adoption. Afin de s’assurer de son rejet, l’Etat français avait préalablement acquis 4,73 % du capital, faisant ainsi évoluer sa participation de 15,01 % à 19,74 %. Avec 27,25 % des actions présentes ou représentées, l’Etat a donc rassemblé plus de 69 % des votes contre. Dans une tribune accordée au journal Le Monde, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a justifié la position du gouvernement sur l’instauration de droits de vote double par sa volonté de garantir un actionnariat de long terme aux entreprises françaises. Une question déterminante dans le champ de la RSE dans la mesure où la proximité d’un actionnaire vis-à-vis du projet d’une entreprise et de l’ensemble de son « écosystème » peut plus facilement s’exprimer s’il est un actionnaire durable. Cette problématique, encore peu débattue, est abordée dans un ouvrage intitulé Le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme, publié prochainement par l’IFGE (Institut français de gouvernement des entreprises) et Fédéractive (un des holdings familiaux du groupe Seb).