Le 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » à l’égard de leurs sous-traitants et fournisseurs afin de prévenir les atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, aux risques environnementaux et sanitaires… Associations et syndicats saluent l’initiative, même s’ils estiment qu’elle ne va pas encore assez loin. A l’inverse, certaines organisations patronales y voient un cadre trop rigide qui pourrait, de surcroît, affecter la compétitivité des entreprises françaises. Quoi qu’il en soit, en gommant certains obstacles dus aux frontières, la loi intervient au cœur même de la responsabilité élargie des entreprises. Une loi était-elle nécessaire ? En principe, les sociétés les plus en pointe devraient déjà y répondre. Quant aux autres, ce nouveau cadre les invite à rejoindre les leaders. Finalement, comme toutes les lois, celle-ci relève le plancher des exigences pour les entreprises qui ne l’avaient pas encore atteint et offre l’opportunité aux autres d’explorer de nouvelles frontières en matière de responsabilité. Bref, un cercle vertueux qui associe initiatives publiques et privées et redonne à la France une position de leader, comme cela fut le cas en 2002, lors de l’instauration d’une obligation de reporting extra-financier pour les sociétés cotées.