La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, écrit en 1789, ne permettait de l’utiliser pour poursuivre sur le sol américain des entités étrangères ayant violé des lois internationales en dehors du territoire national. De son côté, le président de la Chambre de commerce américaine a précisé que les “ avocats ne pouvaient continuer à utiliser le système judiciaire américain pour exposer les entreprises à des poursuites frivoles et coûteuses ”. Ce cas soulève plusieurs interrogations liées à la question des violations des droits humains dans le cadre des affaires : quelles sont les limites de la responsabilité des entreprises en cas de violation commise par les autorités locales (peut-on, par exemple, estimer que certains contextes politiques génèrent automatiquement des exactions dès lors que des ressources naturelles sont exploitées ?) ; les victimes de violation des droits humains peuvent-elles profiter d’une “ juridiction de substitution ” lorsque des entreprises internationales bénéficient, de leur côté, de “ juridictions laxistes ” ? Quoi qu’il en soit, pour les organisations de défense des droits humains, toute entreprise réalisant des affaires aux Etats-Unis doit respecter les standards américains.