En août dernier, la Banque mondiale citait Madagascar en exemple pour la réforme de son régime foncier (enjeu de premier ordre en Afrique pour les deux à trois années à venir) et en novembre, l’agence de coopération allemande (GIZ) s’associait dans ce pays à un projet pilote pour une gouvernance foncière responsable (IE n° 269). Mais le 13 mars, un collectif local (Collectif Tany) a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme sur les dangers de la loi du 28 novembre 2017 sur les zones économiques spéciales (ZES). Le Continue reading →
Category Archives: Foncier
Madagascar lance un projet pilote en faveur d’une gouvernance foncière responsable
Les réformes de la gouvernance foncière en Afrique constituent un enjeu considérable pour la planète et la sécurité alimentaire du continent. Madagascar figure parmi les pays qui semblent adopter une politique acceptable en la matière. En partenariat avec l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ), le gouvernement malgache vient en effet de lancer un projet pilote pour la promotion d’une politique foncière responsable (ProPFR) Continue reading →
Déplacements de population en Zambie et au Togo. Du fatalisme à l’action en justice…
A l’instar de nombreux pays africains, le potentiel agricole de la Zambie est immense. Et comme dans de nombreux pays africains, ce potentiel est largement convoité, car il pourrait permettre de garantir l’approvisionnement en denrées des années à venir, qui s’annoncent difficiles. Un rapport de l’organisation Human Rights Watch (de la fin du mois d’octobre) dresse un état des lieux de la situation du district de Serenje. Basé sur 130 entretiens avec des habitants, Continue reading →
Les conflits fonciers en Asie du Sud-Est durent et coûtent cher aux entreprises
Augmentation de la population mondiale et du niveau de vie global, dérèglement climatique et pression sur la ressource hydrique, concurrence pour les terres agricoles, l’alimentation va continuer à constituer un problème majeur pour l’humanité. En septembre 2015, les Nations unies ont adopté dix-sept objectifs pour le développement durable (ODD), parmi lesquels l’objectif numéro 2, baptisé « Faim “zéro” ». Il s’agit d’un enjeu de taille, puisque aujourd’hui 925 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Dans Continue reading →
Le Sénégal brade ses terres agricoles et mécontente la population
Le gouvernement sénégalais, qui peine à atteindre son objectif – une autosuffisance du pays en riz –, semble décidé à user de nouvelles méthodes pour respecter son engagement, au risque de susciter des protestations de la part de la société civile. La location de 10 000 ha de terres agricoles au promoteur immobilier marocain Addoha a ainsi provoqué la colère des populations locales, qui insistent sur la somme dérisoire versée par l’entreprise (l’équivalent de 3 millions d’euros) pour la durée du bail (quarante ans) Continue reading →
Le Mozambique va distribuer cinq millions de titres fonciers aux paysans
La législation mozambicaine en matière de droit foncier essaie de concilier les intérêts des investisseurs et des populations locales. Des titres de propriété (DUAT, Direito de Uso e Aproveitamento de Terra) sont accordés par l’Etat pour une durée de cinquante ans et des règles de consultation entre les paysans et les investisseurs sont prévues. Pourtant, ce système a jusque-là surtout profité aux investisseurs étrangers du fait d’un gouvernement enclin à leur accorder de larges concessions, de la mauvaise Continue reading →
La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu
Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →
Investisseurs et industriels convoitent les terres agricoles camerounaises
L’approvisionnement en denrées alimentaires de la population mondiale et la sécurité alimentaire des Etats constituent certainement l’un des principaux enjeux des dix prochaines années. Sur ce plan, le continent africain va jouer un des tout premiers rôles (voir Impact Entreprises n° 254). De fait, les réformes agraires vont bon train sur le continent. Certaines visent à limiter l’accès des terres aux ressortissants étrangers, comme c’est le cas pour la Côte d’Ivoire (voir Impact Entreprises n° 245) ou l’Afrique du Sud. Continue reading →
L’accès aux terres africaines pourrait devenir un enjeu stratégique
Avec l’accroissement de la population mondiale et du niveau de vie des classes moyennes dans les pays émergents, la demande de produits agricoles devrait augmenter de 60 % à 100 % d’ici à 2050. Cette évolution soulève de nombreux problèmes, touchant à la manière dont le secteur agricole va s’organiser non seulement pour atteindre cet objectif, mais aussi pour préserver les ressources, limiter les émissions de GES, assurer un revenu aux agriculteurs et garantir la sécurité alimentaire Continue reading →
Le développement économique éthiopien menace 500 000 personnes
Selon l’ONG Human Rights Watch (HRW), les ambitions des autorités éthiopiennes en matière d’hydroélectricité et l’agriculture intensive menaceraient 500 000 personnes. Depuis les années 1990, trois barrages sont sortis de terre dans la vallée de l’Omo, une région du sud de l’Ethiopie. Le dernier en date, Gibe III, inauguré le 17 décembre 2016, doit à terme doubler la production électrique totale du pays et un réservoir en aval irriguera 30 000 ha de culture de canne à sucre et 100 000 ha de coton. Continue reading →
Une étude sur les causes des conflits fonciers en Afrique
Selon une étude présentée le 9 février à Dakar par Rights and Resources Initiatives (RRI, une coalition qui défend les droits fonciers et forestiers des peuples autochtones et des communautés locales) et le cabinet britannique TMP Systems, de nombreux projets d’investissement initiés en Afrique depuis la crise financière ont généré des conflits financiers, eux-mêmes responsables de pertes considérables. Ce rapport n’évoque pas un phénomène nouveau, mais il met en exergue les principaux facteurs à l’origine du problème. Selon Continue reading →
La Tanzanie publie une nouvelle politique pour lutter contre l’accaparement foncier
Au début de 2016, le gouvernement tanzanien décidait de se saisir de la question de l’accaparement des terres en confisquant celles utilisées par les investisseurs à des fins de spéculation pour les redistribuer aux petits agriculteurs. Sur les 2 millions d’hectares ayant déjà fait l’objet d’une appropriation illicite, selon le think tank Thinking Africa, et qui placent le pays en quatrième position parmi les pays africains ayant eu le plus recours à ce type de pratique, 549 000 hectares étaient concernés. Une nouvelle étape a été franchie en décembre avec Continue reading →
Au Soudan, la population proteste contre l’appropriation des terres
Dans le monde, le Soudan est l’un des pays où le phénomène d’appropriation des terres est le plus intense. Pour permettre ces expropriations, le gouvernement s’appuie sur deux lois : l’Unregistred Land Act (1970) et le Civil Transaction Act de (1984). Dans un rapport récent, le Sudan Democracy First Group (SDFG) explique les mécanismes qui conduisent les autorités à expulser de leurs terres les fermiers et populations pastorales au profit d’investisseurs privés, Continue reading →
L’appropriation des terres en Afrique est toujours préoccupante, la Côte d’Ivoire réagit
La Société financière des caoutchoucs (SocFin) est une nouvelle fois accusée d’accaparement des terres par des associations sierra-léonaises. En 2011, à la suite d’une concertation qui s’était déroulée dans le plus grand secret avec des acteurs triés sur le volet, des paysans avaient été contraints de céder leurs terres pour une somme modique. En octobre 2014, Vincent Bolloré, dont le groupe est actionnaire à hauteur de 38,7 % de SocFin, avait rencontré ces associations Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
L’Ouganda cherche à faciliter les conditions d’expropriation pour les projets d’infrastructure
L’appropriation des terres est un phénomène qui se propage dans de nombreux pays émergents. S’appuyant sur des régimes fonciers fragiles, des projets agricoles ou industriels de grande envergure chassent des communautés incapables de prouver leurs droits de propriété de terres parfois cultivées depuis des générations. Dans de nombreux pays africains, des projets de réforme foncière conditionnent l’avenir de ces populations rurales. Au début du mois d’août, les parlementaires ougandais se sont ainsi inquiétés d’un projet d’amendement de Continue reading →
La Socfin s’engage à adopter une politique sans déforestation pour ses plantations
La Socfin est une société de droit luxembourgeois spécialisée dans la culture du palmier à huile et de l’hévéa. Elle fait l’objet de nombreuses campagnes d’opinion, qui mettent en cause certaines de ses filiales dans la déforestation des forêts tropicales et l’appropriation de terres au détriment des populations locales. La Socfin a publié un communiqué de presse, en date du 13 juillet 2016, dans lequel elle s’engage à intégrer d’ici à octobre prochain à sa politique de développement durable le critère HCS (High Carbon Stock), Continue reading →
Michelin adopte une nouvelle politique d’achat durable pour le caoutchouc naturel
Avec l’huile de palme, la culture du soja, l’élevage du bétail ou l’exploitation du bois, la culture d’hévéa est l’un des principaux facteurs de la déforestation qui s’accroît depuis des décennies sur la planète. Mi-mai, le géant français du pneumatique Michelin avait annoncé la publication imminente d’une nouvelle politique visant à encadrer ses achats de caoutchouc naturel. C’est chose faite. Le groupe vient de publier son document de référence en la matière, dans lequel il affirme notamment son engagement de ne Continue reading →
Le gouvernement tanzanien annule un projet d’usine de production d’éthanol
En mars 2015, l’organisation internationale ActionAid, relayée en France par l’association Peuples solidaires, avait dénoncé un projet d’usine en Tanzanie. Cette usine devait produire de l’éthanol à partir de canne à sucre cultivée localement. Pour cela, la société suédoise EcoEnergy devait bénéficier d’un bail emphytéotique de 99 ans sur 20 000 hectares de terres dans le district de Bagamoyo. Dans l’enquête qu’elle avait menée sur le terrain, l’ONG montrait que les quelque 1 500 petits agriculteurs amenés à quitter leurs terres Continue reading →
Le développement des parcs éoliens comporte aussi des contraintes sociales
Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →