De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs
La loi américaine (International Organizations Immunities Act) protège les institutions internationales par une « immunité absolue ». C’est le cas pour la Société financière internationale (SFI), la filiale de la Banque mondiale spécialisée dans le financement du secteur privé, qui se trouve ainsi à l’abri des poursuites (IE n° 254). En 2015, des villageois de l’Etat de Gujarat (Inde) […]
En avril 2015, plusieurs ONG, parmi lesquelles Oxfam et Global Witness, avaient publié une étude intitulée « The Suffering of Others » dans laquelle elles accusaient la SFI (IFC en anglais), la filiale de la Banque mondiale (BM) spécialisée dans le financement du secteur privé, de financer des projets à l’origine d’importantes violations des droits humains dans plusieurs pays. […]
En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir […]
La société pétrolière américaine Occidental Pétroleum (Oxy) a exploité, de 1971 à 2000, l’une des plus grandes concessions pétrolières du Pérou. A la suite de faits de pollutions, de dommages sur l’habitat, d’anomalies à la naissance et de décès prématurés, des membres de la communauté Achuar ont poursuivi la compagnie auprès des tribunaux américains. Déboutés […]