Associations : justice, Union européenne

Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, seules deux ont jusqu’à présent abouti à des jugements favorables aux demandeurs, à chaque fois à l’encontre de Royal Dutch Shell. Aucun jugement définitif n’a, pour l’instant, condamné une société européenne à verser une indemnité pour dommages et intérêts. Les auteurs du rapport plaident pour que la future directive européenne facilite l’application des règles de diligence raisonnable et offre aux personnes concernées une voie de recours judiciaire lorsque les groupes n’agissent pas.