Mieux vaut tard que jamais : une agence fédérale de régulation américaine s’intéresse au climat

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est une agence fédérale américaine chargée de la régulation des marchés à terme de marchandises et de produits financiers. Le 9 septembre, la CFTC a publié un rapport intitulé Managing Climate Risk in the U.S. Financial System. C’est la première fois qu’une agence fédérale américaine en charge de la réglementation des marchés financiers publie un tel document. Le rapport rassemble les points de vue de banques, d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs, d’universitaires, d’ONG environnementales et de sociétés de l’agro-industrie, du pétrole et du gaz. Parmi les recommandations, on peut citer : l’instauration d’un prix du carbone suffisamment élevé pour atteindre les objectifs de température de l’accord de Paris et qui ne soit pas supporté par les populations à revenu bas ou moyen ; l’intégration du climat dans la mission de contrôle du Conseil de surveillance de la stabilité financière (Financial Stability Oversight Council) présidé par le secrétaire au Trésor ; l’introduction de tests de résistance aux risques climatiques pour les banques, les compagnies d’assurance et les institutions financières ; la communication obligatoire, par les sociétés cotées, de leurs émissions des scopes 1, 2 et éventuellement du scope 3 dès lors que ces émissions sont significatives ; l’intégration du risque climatique dans les programmes d’achat d’actifs que la Réserve fédérale peut réaliser pour soutenir les marchés financiers en période de stress ; le soutien à l’élaboration de normes permettant aux investisseurs de distinguer les produits financiers véritablement « verts » ou « durables » des autres et la réduction des obstacles pour les sociétés souhaitant proposer des investissements ESG dans les régimes de retraite de leurs salariés. Si ces recommandations représentent une petite révolution dans la sphère de la régulation financière américaine, leur mise en œuvre risque de rencontrer de nombreux obstacles.