Les chauffeurs californiens des plates-formes collaboratives ne sont toujours pas des salariés

En votant la loi AB5 le 11 septembre 2019, le Parlement californien a décidé que les travailleurs indépendants de certains secteurs tels que les plates-formes comme Uber ou Lyft pourraient être requalifiés en salariés à partir du 1er janvier 2020 (IE n° 307). Depuis le début de l’année, la bataille sur cette question fait rage entre les spécialistes du VTC et l’Etat californien.

Le 9 août, un juge a demandé aux deux sociétés de requalifier leurs chauffeurs en salariés comme l’exige la loi. Les deux entreprises ont immédiatement saisi la cour d’appel. Le 12 août, elles ont déclaré qu’elles pourraient être conduites à arrêter temporairement leurs activités dans l’Etat, car elles se trouvent dans l’impossibilité de modifier leur modèle économique en si peu de temps. Le 20 août, la cour d’appel a suspendu la décision du 9 août. Les auditions sont prévues pour le 13 octobre. Parallèlement, un référendum (Prop 22) demandé et en grande partie financé par les deux entreprises est prévu en novembre. La proposition soumise par les sociétés vise à mettre en œuvre une garantie de revenus d’au moins 120 % du salaire minimum, 30 cents par mile pour les dépenses, une allocation santé, une assurance pour couvrir les accidents du travail, une protection contre la discrimination et le harcèlement sexuel, et une assurance accident et responsabilité civile automobile. Ceux qui s’opposent à cette proposition estiment toutefois qu’il ne s’agit que de poudre aux yeux.