Pour une compagnie aérienne, l’expulsion des étrangers comporte un risque d’atteinte aux droits humains

En 2007, la politique migratoire de la France avait provoqué de sérieux remous au sein de l’entreprise Air France-KLM. Le 12 juillet 2007, lors de l’assemblée générale du groupe, une motion du comité central d’entreprise avait demandé aux actionnaires de se prononcer en faveur de l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe pour les expulsions d’étrangers. Cette demande n’avait eu aucun écho, ou presque, chez les actionnaires, y compris dans les rangs des investisseurs responsables sensibilisés au préalable par des associations les ayant alertés sur les conditions dans lesquelles ces expulsions avaient lieu.

Le 25 octobre dernier, de l’autre côté de la planète, un projet de résolution (ordinary resolution) déposé par l’Australasian Centre for Corporate Responsibility (ACCR) à l’ordre du jour de la principale compagnie aérienne australienne, Qantas, a recueilli 23,56 % des votes des actionnaires (contre 6,43 % l’année précédente). La résolution demandait à la compagnie d’examiner sa politique et son processus en matière de transport non consenti des personnes au regard des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, et de communiquer aux actionnaires les résultats de cet examen en mettant en exergue les risques d’atteinte aux droits humains susceptibles de menacer les intérêts à long terme de la société.

Préalablement, la direction de Qantas avait rappelé qu’elle restait fermement convaincue que le gouvernement et les tribunaux étaient mieux placés que les compagnies aériennes pour prendre des décisions sur le statut d’immigration légale des personnes cherchant à s’installer en Australie. De son côté, dans les motifs de sa résolution, ACCR a insisté sur les insuffisances du système d’immigration australien au regard du corpus juridique international vis-à-vis des droits des personnes et des réfugiés.