Loyauté des pratiques

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en France, la guerre est ouverte entre les opérateurs, en particulier entre Engie et EDF. Fin 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné Engie à payer 150 000 euros de dommages et intérêts à EDF pour des pratiques commerciales déloyales. Mais Engie a fait appel. Le 14 mars, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement portant la sanction à 1 million d’euros. Le tribunal reproche à l’entreprise de ne pas avoir engagé les moyens nécessaires pour surveiller sa campagne de démarchage, et notamment les pratiques des prestataires auxquels elle a confié cette mission. Il lui demande également de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement » sous peine d’une astreinte provisoire de 10 000 par infraction. Engie examine la possibilité de se pourvoir en cassation.