Londres veut pénaliser lourdement les conseillers facilitant des montages d’optimisation fiscale

Même si les résultats sont encore mitigés, le Royaume-Uni a engagé, comme bon nombre de pays, une lutte contre l’évasion fiscale. A cette fin, le nouveau gouvernement veut compléter sa panoplie d’outils pour lutter contre les dispositifs d’optimisation fiscale agressive. Selon un document soumis à consultation publique du 17 août au 12 octobre 2016, l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue and Customs) envisage en effet de pénaliser toute personne ou organisation qui auraient facilité la mise en place de montages à l’origine d’une rationalisation de l’impôt qui auraient été désavoués en justice. Afin de décourager cette pratique, le document propose une pénalité qui pourrait atteindre 100 % de la somme détournée.