La loi française sur la biodiversité définitivement adoptée

La loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adoptée le 20 juillet en quatrième lecture par l’Assemblée nationale. Deux nouveaux reculs ont été enregistrés par rapport au projet adopté en seconde lecture par l’Assemblée le 17 mars dernier, projet qui avait lui-même été déjà largement amputé par rapport au projet initial (voir Impact Entreprises n° 233) : les néonicotinoïdes, qui seront interdits à partir du 1er septembre 2018, pourront bénéficier de dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 et la taxe sur l’huile de palme est abandonnée. L’Etat s’engage toutefois à proposer dans les six mois un dispositif de traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine. Pour les ONG, cette loi, dans son ensemble, comporte des motifs de satisfaction, mais aussi des occasions manquées.