Conflit ouvert entre Orange Madagascar et les autorités de régulation du pays

Le 28 avril dernier, l’Autorité de régulation des technologies de communication malgache (Artec) indiquait dans un communiqué qu’Orange Madagascar ne s’était pas acquittée de l’intégralité des taxes et redevances au titre de l’exercice 2015 et qu’en conséquence, la compagnie opérait illégalement dans le pays. Quelques jours auparavant, le directeur général de la société, Michel Barré, avait déclaré que la corruption touchait « tous les secteurs de l’administration […] et l’économie, y compris les télécommunications ». Le début du bras de fer entre l’opérateur et les autorités malgaches, aujourd’hui à son apogée, remonte au milieu de l’an dernier lorsqu’il a fallu renouveler la licence d’exploitation de l’opérateur. Orange souhaitait profiter de ce renouvellement pour lancer son service 4G. Le litige semble porter sur une différence d’interprétation de la législation concernant les conditions d’utilisation des infrastructures de fibre optique. En effet, Orange veut utiliser son propre réseau, alors que l’Artec demande que les opérateurs utilisent les réseaux existants (qui appartiennent en l’occurrence à l’opérateur historique Telma) ou acquièrent une licence de téléphonie fixe au prix de 40 millions d’euros pour pouvoir développer leur réseau de fibre optique. Michel Barré refuse ces options au motif que l’installation de son propre réseau n’a pas pour but de raccorder des clients, mais de connecter ses infrastructures et qu’il n’est donc pas nécessaire d’avoir une licence fixe. A ce stade, la situation semble bloquée. Michel Barré a été rappelé au siège parisien et une délégation du groupe est attendue sur la Grande Ile.