Le Conseil constitutionnel censure partiellement la suspension du bisphénol A

Le bisphénol A (BPA), un antioxydant et plastifiant utilisé dans la fabrication de nombreux emballages agroalimentaires, est accusé d’être un perturbateur endocrinien. Aussi, depuis le 1er janvier 2015, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des conditionnements à vocation alimentaire contenant du BPA sont suspendues en France (loi du 24 décembre 2012). Mais à la suite d’une saisine du Conseil constitutionnel par la fédération européenne des producteurs de plastique (Plastics Europe) le 17 juin dernier, le Conseil a décidé que la loi ne pouvait s’appliquer à la production et à l’exportation. En revanche, il maintient la suspension de commercialisation sur le territoire français.