Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE

Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus fréquentes. Mais, sur le terrain de la RSE, les entreprises engagent également des actions en justice contre les Etats. Plusieurs différends mobilisent actuellement une partie de l’opinion publique internationale. Ainsi un tribunal arbitral international (le Cirdi – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) vient-il de condamner l’Argentine à verser 400 millions d’euros à Suez Environnement pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, car le pays estimait que la société ne remplissait pas les conditions de maintien des prix et des investissements dans les quartiers pauvres. De son côté, la société minière australo-canadienne OceanaGold réclame 301 millions de dollars au Salvador, car celui-ci a mis fin à l’octroi de licences d’exploitation minière en 2008 afin de préserver la qualité de ses ressources en eau. Enfin, le cigarettier américain Philip Morris réclame 22 millions de dollars à l’Etat uruguayen en estimant que la loi anti-tabac du pays porte atteinte à ses intérêts.