Statistiques : droit syndical, États-Unis

En 2022, Starbucks et Amazon ont fait l’objet d’intenses campagnes de syndicalisation qui ont défrayé la chronique. Mais ces deux sociétés ne sont pas les seules à avoir été des actrices du renouveau syndical outre-Atlantique. Selon le National Labor Relations Board, 1 249 élections syndicales ont été enregistrées au cours de l’année 2022. Cela représente une augmentation

Une association professionnelle australienne réclame en urgence des mesures pour freiner l’essor de l’esclavage moderne dans la chaîne d’approvisionnement des énergies propres

Le développement rapide des énergies propres est crucial pour laisser une chance à la communauté internationale de contenir, ne serait-ce qu’un peu, le dérèglement climatique. Mais ce secteur d’activité n’est pas sans risques pour la société : pollutions en amont ou en aval des activités, nuisances sonores et visuelles, conflits dans l’utilisation du foncier, conditions de […]

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des […]

Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier

Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres

Droits et libertés : Émirats arabes unis, TIC

D’après un article du New York Times daté du 29 juin 2022, Amazon s’est plié aux exigences des Émirats arabes unis (EAU) pour limiter la vente de produits liés aux personnes et aux questions LGBTQ+ sur son site internet accessible dans le pays. Les restrictions que s’impose le groupe américain

Évolution

Il y a une vingtaine d’années, les assemblées générales des grandes entreprises françaises consacraient peu de place aux thèmes se rapportant à la RSE. Aujourd’hui, cela est devenu presque un passage obligé. Il n’est pas rare qu’une séquence spéciale leur soit réservée et soit présentée par la personne en charge de ces questions. Mais les […]

Petit résumé

On enregistre des avancées sur le front du climat et sur celui de l’élargissement du périmètre de responsabilité des sociétés (devoir de vigilance). Les cadres législatifs se mettent en place, et la volonté de sortir des discours, parfois trompeurs, s’affirme peu à peu. Néanmoins, le rythme des avancées n’est pas à la hauteur des urgences. […]

Associations : travail forcé, États-Unis, distribution

Aujourd’hui, certaines entreprises donneuses d’ordres rendent publique la liste de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela n’a pas toujours été le cas. Certes, rien ne garantit que ces listes soient complètes, mais elles permettent aux organisations qui défendent les droits sociaux d’envisager un début de contrôle sur les conditions sociales de ces sites. C’est le cas […]

Syndicats/salariés : liberté syndicale, États-Unis, distribution

Fin 2020, des employés du centre logistique d’Amazon de Bessemer (Alabama) ont engagé une démarche pour créer un syndicat. En février 2021, des investisseurs ont écrit à l’entreprise pour lui demander de mettre un terme à son action antisyndicale et de rester neutre dans le cadre des élections en cours (IE n° 339). Ces dernières se sont terminées […]

Études : climat, biodiversité, Brésil, hydrocarbures, assurances

Le Brésil prévoit d’augmenter sa production de pétrole jusqu’à 70 % au cours de la prochaine décennie. Or, selon l’ONU, nous devrions, au contraire, diminuer la production de pétrole et de gaz respectivement de 4 % et de 3 % chaque année. De plus, une grande partie des réserves pétrolières offshore du pays se trouvent […]

Études : droits et libertés, Union européenne, TIC

Selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats DLA Piper et publiée le 18 janvier 2022, les amendes pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ont été multipliées par sept au cours de l’année écoulée. Elles se sont élevées à 1,1 milliard d’euros depuis le 28 janvier 2021. L’organisme

Bonne année

Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]

Loyauté des pratiques : Italie, distribution

Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son […]

Biodiversité, partage de la valeur : France, agroalimentaire

Le 6 décembre 2021, le groupe Bel a conclu son cinquième accord avec l’APBO (environ sept cent cinquante exploitations qui représentent la collecte laitière française du groupe). Pour 2022, cet accord fixe le prix du lait à trois cent soixante-dix-sept euros pour mille litres selon un cahier des charges qui intègre une alimentation sans OGM, […]

Flux financiers : Union européenne, TIC

Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant […]

Biodiversité : Brésil, TIC

Le 8 octobre 2021, Facebook a annoncé qu’il bloquerait les ventes illégales de terres protégées de la forêt amazonienne via sa plate-forme. Cette décision intervient après qu’une enquête de la BBC a révélé que son application Marketplace était utilisée pour négocier les ventes de terres protégées, y compris dans les territoires autochtones et les réserves […]

Actionnaires : biodiversité, Suisse.

Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses

L’État de Californie veut mieux encadrer les conditions de travail dans les centres logistiques

L’obligation pour les travailleurs de réaliser des quotas est souvent source de violation de leurs droits sociaux élémentaires. En fonction des législations et/ou des « pratiques » locales, cette méthode donne à l’employeur la faculté d’augmenter arbitrairement le temps de travail ou de diminuer la rémunération sous prétexte que les quotas imposés n’ont pas été atteints. Cela […]