Assemblées générales

La saison a débuté. Dans les pays de langue et de tradition anglaises, les « proxy fights » sont une pratique importante dans la relation entre les sociétés et leurs investisseurs. Longtemps cantonné au marché étatsunien, ce type d’action s’étend au Royaume-Uni, à l’Australie et même à l’Afrique du Sud. En France, la démarche est encore timide, […]

Statistiques : droit syndical, États-Unis

En 2022, Starbucks et Amazon ont fait l’objet d’intenses campagnes de syndicalisation qui ont défrayé la chronique. Mais ces deux sociétés ne sont pas les seules à avoir été des actrices du renouveau syndical outre-Atlantique. Selon le National Labor Relations Board, 1 249 élections syndicales ont été enregistrées au cours de l’année 2022. Cela représente une augmentation

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des […]

Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier

Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres

Droits et libertés : Émirats arabes unis, TIC

D’après un article du New York Times daté du 29 juin 2022, Amazon s’est plié aux exigences des Émirats arabes unis (EAU) pour limiter la vente de produits liés aux personnes et aux questions LGBTQ+ sur son site internet accessible dans le pays. Les restrictions que s’impose le groupe américain

Évolution

Il y a une vingtaine d’années, les assemblées générales des grandes entreprises françaises consacraient peu de place aux thèmes se rapportant à la RSE. Aujourd’hui, cela est devenu presque un passage obligé. Il n’est pas rare qu’une séquence spéciale leur soit réservée et soit présentée par la personne en charge de ces questions. Mais les […]

Petit résumé

On enregistre des avancées sur le front du climat et sur celui de l’élargissement du périmètre de responsabilité des sociétés (devoir de vigilance). Les cadres législatifs se mettent en place, et la volonté de sortir des discours, parfois trompeurs, s’affirme peu à peu. Néanmoins, le rythme des avancées n’est pas à la hauteur des urgences. […]

Associations : travail forcé, États-Unis, distribution

Aujourd’hui, certaines entreprises donneuses d’ordres rendent publique la liste de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela n’a pas toujours été le cas. Certes, rien ne garantit que ces listes soient complètes, mais elles permettent aux organisations qui défendent les droits sociaux d’envisager un début de contrôle sur les conditions sociales de ces sites. C’est le cas […]

Syndicats/salariés : liberté syndicale, États-Unis, distribution

Fin 2020, des employés du centre logistique d’Amazon de Bessemer (Alabama) ont engagé une démarche pour créer un syndicat. En février 2021, des investisseurs ont écrit à l’entreprise pour lui demander de mettre un terme à son action antisyndicale et de rester neutre dans le cadre des élections en cours (IE n° 339). Ces dernières se sont terminées […]

Études : droits et libertés, Union européenne, TIC

Selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats DLA Piper et publiée le 18 janvier 2022, les amendes pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ont été multipliées par sept au cours de l’année écoulée. Elles se sont élevées à 1,1 milliard d’euros depuis le 28 janvier 2021. L’organisme

Bonne année

Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]

Loyauté des pratiques : Italie, distribution

Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son […]

Flux financiers : Union européenne, TIC

Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant […]

L’État de Californie veut mieux encadrer les conditions de travail dans les centres logistiques

L’obligation pour les travailleurs de réaliser des quotas est souvent source de violation de leurs droits sociaux élémentaires. En fonction des législations et/ou des « pratiques » locales, cette méthode donne à l’employeur la faculté d’augmenter arbitrairement le temps de travail ou de diminuer la rémunération sous prétexte que les quotas imposés n’ont pas été atteints. Cela […]

Travailler dans la nouvelle économie ne permet pas de vivre dignement

Fairwork est un projet international géré par l’Oxford Internet Institute. Dans le cadre de cette initiative, des chercheurs ont publié, le 25 mai 2021, une étude sur la manière dont 11 plates-formes de la nouvelle économie, parmi les plus connues du Royaume-Uni, traitent les travailleurs. Les analystes ont conclu que l’absence de revenus stables et l’insécurité de l’emploi […]

Aux États-Unis, les investisseurs abordent les questions du racisme systémique et de la COVID-19

Les organisations américaines As You Sow, Sustainable Investments Institute et Proxy Impact ont publié leur nouveau rapport sur les projets de résolution relatifs à des sujets liés au social, à l’environnement et à la durabilité déposés en vue des assemblées générales des sociétés américaines. Le nombre de ces résolutions demeure à un niveau très élevé (435). […]

Syndicats : droit syndical, États-Unis, distribution

Les élections en vue d’instaurer le premier syndicat dans une unité d’Amazon aux États-Unis (Bessemer, Alabama) se sont achevées le 29 mars. Malgré une forte mobilisation de soutien internationale, y compris de la part des milieux financiers (IE n° 339), les partisans de la mise en place d’un syndicat ont largement perdu le scrutin (738 salariés se sont […]