Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat

La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la […]

Réglementations : climat, Union européenne

Le règlement européen sur la taxonomie vise à renforcer les investissements verts ; pour cela, il classe les activités économiques et établit avec elles une liste d’activités écologiquement durables pour lutter contre l’écoblanchiment et éviter des définitions divergentes de la « durabilité environnementale ». L’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques adopté le 9 mars

L’Autorité bancaire européenne publie des normes contraignantes concernant les informations du pilier 3 sur les risques ESG

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 24 janvier 2022 son projet final de normes techniques d’élaboration (ITS) sur les informations que les cent cinquante plus grandes banques de la zone devront fournir chaque année au titre du pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela permettra aux investisseurs de comparer l’exposition de chaque […]

Investisseurs : climat, Union européenne, finance.

Dans la dernière mouture de son projet de « taxonomie verte » publiée le 31 décembre 2021, la Commission européenne prévoit d’intégrer les activités de gaz et de nucléaire parmi les « énergies de transition » (IE n° 358). Cette position a été contestée par les groupes écologistes, mais aussi par les investisseurs. Le groupe d’investisseurs institutionnels […]

Convergences

La publication par la Commission européenne de sa dernière mouture de projet de « taxonomie verte » ce 31 décembre a fait réagir certains États et les groupes écologistes. Pour ces derniers, on s’en doutait, ni le nucléaire ni le gaz ne devraient être inclus dans la taxonomie. Mais, depuis peu, c’est la communauté financière qui a clairement […]

Bonne année

Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]

Législations : environnement, Union européenne, finance

Dans la dernière mouture de son projet de « taxonomie verte » publiée le 31 décembre 2021, la Commission européenne prévoit, sous certaines conditions, d’intégrer les activités de gaz et de nucléaire parmi les « énergies de transition » en vertu de l’article 10(2) du règlement européen 2020/852. Concrètement, elles ne sont pas considérées comme des « énergies vertes » – c’est-à-dire des énergies qui émettent […]

Réglementations : environnement, Union européenne, finance

Dans quelques semaines, la Commission européenne doit dévoiler un texte qui mettra en place une « taxonomie verte » (une classification qui devrait faciliter le fléchage des investissements vers les activités économiques qui ont un impact positif sur les rejets de CO2 et l’environnement). Mais le projet de texte, qui a « malencontreusement » fuité mi-mars, prévoit […]

Climat, finance

Le groupe d’experts techniques sur la finance durable (Technical Expert Group – TEG) a remis le 9 mars à la Commission européenne un rapport définissant les activités permettant à l’Union de réaliser ses objectifs en matière de « transition climatique » (taxonomie verte). Ce document a pour ambition d’éclairer les investisseurs, les entreprises, les financeurs et les promoteurs […]