Un premier jugement a été rendu dans le cadre des phases préliminaires (pre-trial) du procès en cours entre la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell et 15 000 fermiers nigérians pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009. A l’issue du jugement, chacune des parties a exprimé sa satisfaction. Shell, parce que pour le président du tribunal, la compagnie ne peut, selon le Nigerian Oil Pipelines Act, être tenue pour responsable des dommages occasionnés Continue reading →
Category Archives: Nigeria
Ouverture à Londres d’un procès entre 15 000 Nigérians et Shell
Le 29 avril dernier s’est ouvert à Londres un procès opposant la compagnie anglo-néerlandaise Shell à 15 000 habitants de Bodo (Nigeria). Les plaignants demandent à la société pétrolière de les indemniser des conséquences des dégâts occasionnés par deux fuites de pétrole survenues en 2008 et 2009. Des négociations avaient été engagées en mars 2012 au sujet du montant des compensations devant être versées aux victimes, puis définitivement rompues le 13 septembre 2013, les plaignants jugeant que le montant proposé par Shell Continue reading →
Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC
La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →
Lafarge poursuit son programme d’accès au logement pour les familles à faible revenu
Dans le cadre de son programme qui vise à faciliter l’accès de 2 millions de personnes à un logement abordable d’ici à 2020, Lafarge a conclu un partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’AFD octroiera une aide de 5 millions d’euros à la banque de microfinance nigériane Lapo pour permettre aux familles à faible revenu de financer la construction, l’agrandissement ou la rénovation de leur logement.
Les habitants de Bodo rejettent le montant des indemnités offertes par Shell
Après la rupture des négociations entre des représentants de la compagnie anglo-néerlandaise Shell et les avocats de 11 000 habitants de Bodo (Nigeria) en mars 2012, ces derniers avaient déposé une plainte devant la Haute Cour de justice de Londres pour les dégâts occasionnés par deux fuites de pétrole survenues en 2008 dans le delta du Niger (voir Impact Entreprises n° 146). Les négociations sur le montant des compensations ont repris le 2 septembre dernier, mais les plaignants (désormais au nombre de 15 000) ont rejeté, Continue reading →
Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Responsabilité : remise en question de la politique de RSE de l’industrie pétrolière au Nigeria
Au cours d’une intervention sur un media interactif, Godwin Ojo, le nouveau directeur de l’association écologiste nigériane Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria a demandé aux compagnies pétrolières opérant au Nigeria de mettre un terme à leurs politiques de responsabilité sociale et environnementale. Il estime en effet que les actions engagées dans ce cadre induisent l’opinion en erreur en occultant les considérables dégâts environnementaux et sociaux occasionnés par l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger, Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →